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Europaudvalget 2005-06
2727+2728 almindelige anl. Bilag 3
Offentligt

Pour une force européenne

de protection civile : europe aid

Rapport de Michel Barnier

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Pour tout contact :

[email protected]

• Satellite image over Balakot (Pakistan): data © Space Imaging 2005

• Map over Banda Aceh: map created by DLR: data © Space Imaging 2005

Mai 2006

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Pour une force européenne

de protection civile : europe aid

Rapport de Michel Barnier

ancien Ministre français des Affaires étrangères

ancien Commissaire européen

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José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne et Wolfgang Schüssel, Président du

Conseil européen me permettent, avec cette mission commune, de proposer un projet dont la

valeur ajoutée européenne est évidente, urgente. Le Parlement européen de son côté a souvent

appelé à cette nouvelle forme de solidarité.

Cette mission m'a aussi permis de retrouver beaucoup de celles et de ceux avec lesquels j'ai eu le

plaisir de travailler comme membre de la Commission ou comme Ministre. Je veux leur exprimer

ma gratitude personnelle ainsi qu'à tous les fonctionnaires européens qui m'ont aidé de leurs

conseils et de leurs idées. Parmi eux, je veux remercier en particulier Jean-Marc Pisani, compétent

et disponible, rapporteur de ces quatre mois de mission et Isabelle Richard-Misrachi, fidèle et

efficace.

Les 12 propositions contenues dans ce rapport sont écrites sous ma seule responsabilité. A ce

stade elles n'engagent que moi. Je les ai préparées avec le souci d'être réaliste et lucide. Réaliste

sans doute pour tenir compte de certaines réserves et de quelques prudences. Mais réaliste aussi

par rapport aux crises et aux catastrophes qui très probablement sont devant nous.

Enfin, pour mesurer correctement la portée de ces propositions, il faut les inscrire dans la perspec-

tive du futur Ministre européen des affaires étrangères. Cette fonction est prévue dans le texte du

Traité constitutionnel. D'une manière ou d'une autre, il faut la mettre en œuvre dans les prochaines

années. C'est pour cette raison que j'ai échelonné ces 12 propositions dans un calendrier de quatre

ans avec les étapes et les flexibilités qui permettront à chacun des Etats membres et, je l'espère,

des citoyens européens, de les comprendre et de les soutenir.

ancien Ministre français des Affaires étrangères

ancien Commissaire européen

le 9 mai 2006

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Remerciements

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Sommaire

Introduction : le besoin d'Europe

Douze propositions pour améliorer la réponse

de l'Union européenne aux crises

1. Une force européenne de protection civile : «europe aid»

2. L'appui de cette force sur les sept régions ultrapériphériques

de l'Union européenne

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

3. La création d'un Conseil de Sécurité Civile et un renforcement

du rôle du Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures

4. Un «guichet unique» de la réponse humanitaire

5. Une «approche européenne intégrée» pour anticiper les crises

6. La spécialisation de 6 délégations régionales de l'Union européenne

dans la gestion des crises

7. Un système d'information clair pour le citoyen européen

8. Une mutualisation des ressources consulaires

9. La création d'équipes consulaires volantes

10. La mise en place de «consulats européens»

dans quatre zones expérimentales

11. L'élaboration d'un code consulaire européen

12. La spécialisation de laboratoires contre le bioterrorisme

et pour l'identification des victimes

Calendrier de mise en œuvre des 12 propositions

Rapport technique : état des lieux et analyse des besoins futurs

Introduction

Les situations de crise et les instruments actuels de l'Union européenne

1. Les situations de crise

A. Les catastrophes naturelles

B. Les crises humanitaires complexes

C. Les conflits

2. Les instruments dont dispose l'Union européenne

A. Pour anticiper les réponses aux crises

B. Pour répondre dans l'urgence

C. Pour préparer l'action à long terme

Pour

l'avenir : mieux évaluer les besoins

Pour améliorer la qualité de la réponse européenne aux crises

Quels besoins dans la réponse de la protection civile?

Quels besoins dans la réponse humanitaire?

Quels besoins pour les réponses aux crises politiques?

Quels besoins pour l'assistance au citoyen européen?

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Annexes

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Instruments à disposition de l'Union européenne

Annexe 3 : Réhabilitation et assistance à la reconstruction aux pays affectés

par le Tsunami

Annexe 4 : Liste des entretiens réalisés

Annexe 5 : Liste des documents consultés

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Cartes et schémas

Carte n°1 : Interventions du MIC à l'intérieur et à l'extérieur

de l'Union européenne depuis 2002

Carte n°2 : Interventions et bureaux régionaux d'ECHO en 2005

Carte n°3 : Présence des délégations de la Commission européenne

dans le monde et présence relative des Etats membres

Carte n°4 : Opérations civile de gestion de crise et actions du mécanisme

de réaction rapide (2001-2006)

Schéma n°1 : Quelques exemples de catastrophes naturelles et de crises

causées par l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE (1999-2006)

Schéma n°2 : Cycle de la crise

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Introduction

Le besoin d'Europe

«L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction

d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes

–

créant

d'abord une solidarité de fait.»

Robert Schuman, 9 mai 1950

Le Président du Conseil de l'Union européenne Wolfgang Schüssel et le Président de la Commission

européenne José Manuel Barroso m'ont demandé, au mois de janvier 2006, d'établir un rapport

sur la réponse de l'Union européenne aux grandes crises transnationales pour le Conseil européen

de Juin.

Depuis le tsunami du 26 décembre 2004, l'Union européenne veut en effet, aux côtés d'autres

acteurs et en premier lieu des Nations Unies, améliorer sa réponse aux crises. Dès Janvier 2005, un

plan d'action a servi de base à ses travaux. Depuis, les Présidences successives de l'Union euro-

péenne ont montré une volonté d'améliorer les moyens de la solidarité européenne tant à l'intérieur

qu'à l'extérieur de l'Europe.

Le coût de la «non Europe» en matière de gestion de crise

est trop élevé, comme en témoigne

justement la tragédie du tsunami. D'abord l'addition des réponses individuelles organisées dans

l'urgence n'est pas équivalente à une réponse européenne planifiée, organisée et testée en fonc-

tion de scénarios précis. Ensuite, la multiplication des réponses conduit à un manque d'impact et

de visibilité de l'Union européenne sur le terrain faute de coordination. Seule une organisation

réelle des capacités de protection civile et de l'assistance consulaire des Etats membres, appuyée

sur des scénarios, des formations et des exercices communs, permettra de préparer une réponse

moins coûteuse et plus efficace pour l'Union européenne.

Pour élaborer ce rapport prospectif, j'ai bien sûr tenu compte de l'état d'avancement des nomb-

reux travaux engagés au Conseil (notamment au niveau du Comité des Représentants Permanents)

et à la Commission. J'ai eu des entretiens avec plusieurs Etats membres. La Commission et le Secré-

tariat Général du Conseil ont aussi alimenté cette réflexion.

Finalement, j'ai voulu inscrire les travaux en cours dans une

perspective politique.

J'ai donc pris le risque délibéré de situer mes propositions et le calendrier qui les soutient à un

horizon de moyen terme, celui de 2010, c'est-à-dire à un moment où, d'une manière ou d'une

autre, les pays de l'Union européenne auront créé

le poste de Ministre européen des Affaires

Etrangères, prévu par la Constitution, qu'ils ont voulu et accepté tous ensemble à Rome.

A ce moment-là, le Conseil, la Commission et les Etats membres travailleront mieux ensemble pour

l'action extérieure de l'Union européenne. Aussi je souhaite qu'en lisant ces pages, chacun fasse le

même effort pour se projeter dans cet horizon de moyen terme. Ce n'est que de cette manière que

nous pourrons dépasser les blocages et les insuffisances actuelles. Je souhaite aussi que d'ici là

nous n'ayons pas besoin de nouvelle catastrophe pour faire évoluer nos mentalités, nos moyens

et nos compétences dans le bon sens.

Ma lettre de mission

pose la question de savoir ce que l'Union européenne peut améliorer en

particulier lorsqu'une crise importante éclate

en dehors de l'Union européenne.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

1. Annexe 1 – Lettre de

mission du Président

Barroso et du Président

Schüssel

Introduction : le besoin d’Europe

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Les crises extérieures ont en effet une dimension spécifique par rapport aux crises internes à l'Union, car :

Elles concernent des

Etats souverains,

libres de décider de la réponse à apporter à une crise et

de solliciter ou non une aide extérieure.

La Présidence de l'Union européenne

coordonne politiquement la réponse en étroite colla-

boration avec les

Nations Unies

et avec les

autorités nationales et locales du pays tiers

et avec

les

Organisations Non Gouvernementales.

Comment améliorer la rapidité et l'efficacité de la

décision entre tous ces acteurs?

Les

outils à disposition de l'Union

sont multiples. Naturellement, les moyens nationaux ou

régionaux de protection civile peuvent être sollicités. Dans tous les cas nous sommes présents à

travers l'aide humanitaire, coordonnée au niveau international par les Nations Unies, et relayée au

niveau européen par ECHO

. Enfin, les programmes de reconstruction de l'Union européenne sont

mis en oeuvre. Comment améliorer la mutualisation et les synergies entre ces différents moyens?

Ces crises souvent lointaines dépassent le cadre d'un seul pays et nécessitent une

projection de

capacités.

Cette projection d'hommes et de moyens fait défaut aujourd'hui.

Enfin, elles requièrent une

assistance consulaire,

car les citoyens européens lorsqu'ils sont éloi-

gnés de leur Etat d'origine, sont naturellement plus vulnérables. En 2003, on comptait plus de

30 millions de séjours d'européens à l'étranger. La diminution des prix du transport aérien contribuera

à augmenter encore ce chiffre dans les années qui viennent. Le tsunami de l'Océan indien du

26 décembre 2004 a fait environ 200 000 morts et plusieurs milliers de disparus. Dans la seule

Thaïlande, 2 500 touristes étrangers dont beaucoup d'européens ont été tués. Les Etats membres

de l'Union européenne veulent-ils et peuvent-ils ensemble améliorer l'assistance qu'ils apportent à

leurs citoyens en difficulté?

Evidemment, si en suivant les propositions de ce rapport les Etats membres et les institutions euro-

péennes choisissent d'améliorer fortement notre réponse en matière de protection civile,

cela

vaudra aussi bien pour les crises externes et lointaines que pour les catastrophes à l'intérieur

même du territoire européen.

En 1999, les tremblements de terre ont touché en même temps la

Turquie et la Grèce. Il faut se souvenir qu'en 1908 un autre tremblement de terre et un autre raz de

marée avaient détruit la ville de Messine en Sicile et provoqué 100 000 victimes. La catastrophe de

Tchernobyl il y a tout juste vingt ans, à côté de l'Union, a touché toute l'Europe. Nous savons désor-

mais, après les attentats de Londres et Madrid, qu'un «11 septembre européen» est possible.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

2. Direction Générale de

l'aide humanitaire de la

Commission européenne

Le besoin d'Europe

Les citoyens de nos pays ont besoin de

nouvelles preuves de la «valeur ajoutée» de l'Europe.

Ils nous l'ont même dit brutalement par leurs votes en France et aux Pays-Bas.

Qu'il s'agisse des tremblements de terre ou des grandes tempêtes de 1999, des naufrages de l'Erika

ou du Prestige au large de nos côtes, des inondations d'Europe centrale en 2002 et cette année

encore; qu'il s'agisse des tragédies du tsunami et du Pakistan,

chaque fois la solidarité euro-

péenne est attendue, l'Union est interpellée et les Etats membres sollicités.

Evidemment une meilleure réponse européenne à ces crises va à la rencontre d'un vrai devoir d'as-

sistance en même temps qu'elle répond à une attente politique des citoyens. Elle est enfin au cœur

même du projet européen depuis cinquante ans.

Depuis 1950, il s'agit bien de solidarité entre

les peuples européens mais aussi de notre solidarité avec les autres peuples du monde.

Ce n'est pas un hasard si l'on retrouve cette exigence de solidarité dans deux initiatives récentes :

fonds de solidarité de l'Union européenne

mis en place en 2002 sur proposition de la

Commission Prodi au lendemain des inondations qui ont touché l'Allemagne, la République

Tchèque et l'Autriche. Il peut mobiliser chaque année 1 milliard

€

pour aider les régions euro-

péennes sinistrées.

projet de constitution européenne

propose pour sa part l'institution d'une

clause de solida-

rité

entre les Etats membres de l'Union dans son Article I-43. Cette clause prévoit que l'Union euro-

péenne mobilise tous les moyens à sa disposition, y compris militaires, pour protéger les institu-

tions démocratiques et la population civile en cas d'attaque terroriste et en cas de catastrophe

naturelle ou d'origine humaine.

Introduction : le besoin d’Europe

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Au-delà de notre continent, les mêmes besoins s'expriment et les mêmes preuves sont deman-

dées : l'instabilité internationale, les nouvelles menaces et les risques écologiques nous y obligent.

Les citoyens nous le demandent : de manière constante, et encore récemment en décembre 2005

les citoyens européens soutiennent à 77% une politique de sécurité et de défense commune et à

68% une politique extérieure commune.

Javier Solana a clairement identifié les cinq grandes menaces qui pèsent sur l'Europe

: terrorisme,

prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux, Etats défaillants, crime orga-

nisé. Les gouvernements des Etats de l'Union européenne ont tous et chacun le devoir de se

protéger et de répondre à ces nouvelles menaces géopolitiques. Leur intérêt est également de le

faire aussi ensemble.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Les Traités étant ce qu'ils sont et les risques aussi,

nous pouvons et nous devons trouver la

volonté et les moyens de mieux agir ensemble maintenant.

Mais d'une manière ou d'une autre, tôt ou tard, nous aurons besoin des réponses apportées par

le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et en particulier des innovations

suivantes :

ministre européen des affaires étrangères

sous l'autorité duquel tous les services respon-

sables de l'action extérieure (les relations extérieures, l'aide au développement, et l'aide humani-

taire) seront regroupés; un

service européen pour l'action extérieure

pour appuyer son mandat

(article III-296).

clause de solidarité

(article I-43) évoquée plus haut, ainsi que ses modalités d'application

(article III-329).

une

politique européenne pour la prévention des catastrophes naturelles et la protection

civile

(article III-284).

une

action de l'Union pour l'aide humanitaire

dans le cadre des principes et objectifs de l'action

extérieure de l'Union (article III-321).

une politique de

santé publique

qui permette notamment de lutter contre les grands fléaux

(article III-278).

les

coopérations renforcées

(article I-44 et III-416 à III-423) qui permettent plus facilement

aux Etats membres volontaires d'aller plus loin et plus vite.

3. Eurobaromètre n°64

Décembre 2005

4. Stratégie européenne

de Sécurité, proposée par

le Secrétaire Général/Haut

Représentant Javier Solana

et adoptée par les chefs

d'Etat et de Gouvernement

au Conseil européen de

Bruxelles le 12 décembre

2003

5. Ces éléments sont

développés dans le rapport

technique pages 37-40

6. Décision du Conseil du

23 octobre 2001 instituant

un mécanisme commu-

nautaire de protection

civile

7. Voir rapport technique

pages 40-42

8. Règlement du Conseil

du 26 février 2001,

créant un mécanisme de

réaction rapide

Ce que fait déjà l'Europe

Dès le début des années 1990, l'Union européenne a mis en œuvre une

réponse à l'urgence

. C'est

en 1992 qu'est créé l'Office d'aide humanitaire (ECHO). La Commission – tout comme certains Etats

membres – est déjà très active dans le cadre du «Good Humanitarian Donorship Initiative» et dans

le cadre des «Groupes d'appui des donateurs» du Comité International de la Croix Rouge et du

Bureau des Affaires Humanitaires des Nations Unies.

En 2001 Margot Wallström, alors Commissaire en charge de l'environnement, a proposé un méca-

nisme communautaire de protection civile, qui permet de déclencher la solidarité à la fois quand

une crise éclate sur le territoire de l'Union européenne et en cas de crise extérieure. Cette solida-

rité s'exprime aujourd'hui, au cas par cas, par une mise en commun de certaines ressources dispo-

nibles des Etats membres (transport, équipement, équipes médicales, etc.). Il s'agit de répondre

aux conséquences des catastrophes naturelles

et des catastrophes causées par l'homme (accident

industriel ou maritime, attaque terroriste, etc.).

Enfin, l'Union européenne a cherché à consolider et à

accompagner dans le temps sa réponse

à l'urgence

. Préparer la reconstruction et stabiliser des situations politiques fragiles font partie

des actions majeures de l'Europe. L'aide humanitaire et le mécanisme de réaction rapide

jouent

leur rôle; les grands programmes de reconstruction aussi.

En outre, depuis 2003 sous l'impulsion de Javier Solana et du Conseil de l'Union européenne, les

opérations civiles de gestion de crise dans le cadre de la Politique Extérieure de Sécurité et de

Introduction : le besoin d’Europe

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Défense (PESD), ont encore complété ce dispositif et ont permis de répondre efficacement à des

crises qui comprennent une dimension de politique étrangère et de sécurité commune. Dans ce

cadre, douze missions sont actuellement conduites par exemple dans les Balkans en Bosnie, en

Palestine à Rafah ou encore en Indonésie à Aceh.

A partir de cet acquis et en tirant les leçons, je me suis attaché à faire douze propositions opéra-

tionnelles et concrètes. Celles-ci répondent à

trois préoccupations :

améliorer l'efficacité de l'aide humanitaire et de la protection civile,

mieux protéger et assister les citoyens européens,

renforcer la cohérence d'ensemble.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Schéma n°1:

Quelques exemples de catastrophes naturelles et de crises causées

l'homme à l'intérieur et l'extérieur de

(1999-2006)

Schéma n°2: Quelques exemples de catastrophes naturelles et de crises causées

par

par l’homme à l’intérieur

et à l’extérieur

l'UE

l’UE (1999-2006)

1999

août

oct.

déc.

2000

fév.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2001

fév.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2002

fév.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2003

fév.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2004

fév.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2005

fév.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2006

fév.

avr.

juin

Earthquake in Turkey and Greece

Humanitarian crisis in Somalia

Erika Oil Tanker

UK, Foot and Mouth Crisis

9,11

WHO issues a global alert on SARS

Floodings in Central and Eastern Europe

Spain: oil tanker Prestige sinks

Darfur crisis

Earthquake in Algeria

Forest fires in France

Forest fires in Portugal

Floodings in France (Arles)

Earthquake in Iran (Bam)

Avian Flu

Earthquake in Northern Morocco

Madrid bombings

Tsunami in SE Asia

Severe snow storms in Sweden

Severe snow storms in Albania

Marburg virus infection outbreak

Floodings in Romania

Floodings in Bulgaria

Floodings in Georgia

Floodings in Kyrgyzstan

Bombings in Egypt (Charm el-Cheick)

London bombings

Food crisis in the Sahel (mainly Niger)

Niger food crisis

Floodings in Bulgaria and Romania

Fires in Portugal

Hurricane Katrina - Floodings in Louisiana

Earthquake in Pakistan (Kashmir)

Food crisis in Kenya

Two tankers collide in front of Cherbourg (ECE)

Mudslide in the Philippines

Floodings in Romania

Bombings in Egypt (Dahab)

1999

août

oct.

déc.

2000

févr.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2001

févr.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2002

févr.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2003

févr.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2004

févr.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2005

févr.

avr.

juin

août

oct.

déc.

2006

févr.

avr.

juin

Introduction: le besoin d’Europe

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Douze propositions pour

améliorer la réponse de l'Union

européenne aux crises

Nos

douze propositions

pour améliorer la réponse de l'Union européenne aux crises s'appuient

sur les éléments développés dans la seconde partie du rapport et sur l'état des travaux et réflexions

en cours au Conseil, à la Commission, au Parlement européen et dans les Etats-membres.

Ces propositions font largement appel au

volontariat des Etats membres

et sont échelonnées

dans le temps selon un

calendrier de quatre ans.

Nous proposons :

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

une force européenne de protection civile : «europe aid»

l'appui de cette force sur les sept régions ultrapériphériques de l'Union

européenne

la création d'un Conseil de Sécurité Civile et un renforcement du rôle

du Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures

un «guichet unique» de la réponse humanitaire

une «approche européenne intégrée» pour anticiper les crises

la spécialisation de six délégations régionales de l'Union européenne

dans la gestion des crises

un système d'information clair pour le citoyen européen

une mutualisation des ressources consulaires

la création d'équipes consulaires volantes

10.

la mise en place de «consulats européens» dans quatre zones

expérimentales

11.

l'élaboration d'un code consulaire européen

12.

la spécialisation de laboratoires contre le bioterrorisme

et pour l'identification des victimes

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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1. Nous proposons de créer une force européenne

de protection civile : «europe aid»

Nous savons que le mécanisme communautaire de protection civile

a constitué un progrès indé-

niable pour améliorer la coordination des forces de protection civile des Etats membres que la

crise soit interne ou externe à l'Union. Pourtant il repose encore trop sur le principe de la sponta-

néité de la réponse.

Nous constatons que, plus d'un an après la tragédie du tsunami, il n'existe, au niveau européen,

ni scénarios ni protocoles d'action

systématiques pour répondre aux sept grands risques

suivants :

les tremblements de terre et tsunami ; incendies et feux de forêts ; inondations et

glissements de terrain ; accidents industriels et nucléaires ; attaques terroristes ; cata-

strophes maritimes ; grandes pandémies.

Et cela est vrai

tant pour les crises internes que

pour les crises externes

dont les scénarios devraient intégrer aussi les besoins liés à l'action

humanitaire.

Par ailleurs, les

moyens nationaux existants

ne sont pas mutualisés par l'Union européenne. Le

paradoxe est que ces ressources nationales et régionales existent; les capacités des Etats membres

à organiser et prévenir les risques aussi notamment grâce aux cellules nationales de crise; l'Union

européenne dispose en outre de moyens d'observations satellitaires comme le système GMES.

Faute d'une organisation d'ensemble de la réponse européenne,

impliquant scénarios, proto-

coles et moyens identifiés, le coût de la non Europe est perceptible tant dans l'efficacité de la

réponse que sur un plan économique.

Seules une organisation préventive et une mutualisa-

tion des moyens existants permettront l'émergence d'une force européenne de protection

civile.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Cette force européenne obéit aux

cinq principes suivants :

La double subsidiarité, envers les Etats membres et envers les Nations unies :

la capacité

européenne de traiter les crises se fera dans le respect de l'organisation nationale, régionale et

locale de chaque Etat membre. La mise à disposition d'unités dans cette force de protection civile

européenne est respectueuse des

compétences nationales et régionales :

les ressources en

hommes et en matériels de cette force européenne seront gérées et entretenues par les Etats

membres au niveau national ou régional. Il ne sera pas question de centralisation de moyens à

Bruxelles.

Par ailleurs, cette force européenne de protection civile respecte le rôle de coordination des

Nations Unies. Elle permettra de

répondre favorablement à l'attente des Nations Unies,

qui

voient une claire valeur ajoutée à un pôle européen doté de capacités d'intervention plutôt qu'à

une multitude d'interventions nationales juxtaposées.

Le volontariat et l'approche «de bas en haut» :

l'initiative vient de chaque Etat membre

désireux de participer à cette force.

Sur la base d'une méthode exposée schématiquement dans la seconde partie du rapport

, nous

avons

identifié des besoins

précis dans un

«menu»

correspondant à différents scénarios

«courants» de protection civile. L'ensemble des éléments de ce «menu» constitue une moyenne des

équipements et des équipes nationales dont l'Europe a besoin pour répondre et pour faire fonc-

tionner la force européenne.

Un calendrier précis et progressif

permet de passer d'une

mise à

disposition possible

à une

mutualisation effective

des capacités/unités opérationnelles.

L'Etat membre intéressé choisit sur une base volontaire un ou plusieurs éléments de cette force sur

le «menu», la finance et l'entretient sur son territoire national. Cette

approche en gestion délé-

guée

se fait de «bas en haut» sur demande volontaire de chaque Etat membre. Cette participa-

tion volontaire prendra naturellement en compte le besoin de spécialisation et de cohérence de

l'ensemble.

La solidarité européenne :

en cas de crise déclarée en Europe ou à l'extérieur de l'Europe, les

moyens composant cette force sont affectés prioritairement au service d'une réponse européenne.

9. Voir carte n°1,

page 16. Interventions

du MIC à l'intérieur et à

l'extérieur de l'Union

européenne depuis 2002

10. Voir dans le rapport

technique, le chapitre

«Pour l'avenir : mieux

évaluer les besoins»,

la partie consacrée à

l'évaluation des besoins

pour la protection civile

pages 43-45

11. Pages 26-29

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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En cas de crise interne à un Etat membre, et lorsque ces moyens ne sont pas sollicités par l'Europe,

ils sont utilisés par l'Etat membre qui les entretient.

La spécialisation :

les Etats membres se spécialisent dans la gestion d'un ou plusieurs risques

qui correspondent aux différents scénarios de protection civile (incendies, inondations, tremble-

ments de terre, etc.) identifiés précisément avec les moyens pour y répondre. Les Etats membres

peuvent s'unir et constituer un groupe de pays spécialisés dans la gestion d'un risque en consti-

tuant des unités utiles c'est-à-dire ayant une taille opérationnelle et fonctionnelle. Un exemple

récent de cette spécialisation est donné par cinq pays du sud de l'Union pour faire face au risque

incendie. A l'avenir, les pays côtiers de l'Union européenne pourraient aussi mutualiser leurs

ressources pour créer un corps européen de gardes côtes.

L'ouverture :

cette force européenne sera ouverte aux pays qui participent déjà au Mécanisme

Communautaire de Protection civile (Bulgarie, Roumanie, Liechtenstein, Norvège et Islande) ainsi

qu'aux pays voisins de l'Union européenne comme la Suisse, la Russie ou la Turquie.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

La force européenne repose sur les

moyens existants des Etats membres.

Elle devra avoir

aussi la possibilité

d'acquérir des moyens additionnels confiés en gestion déléguée aux

Etats membres volontaires :

Les marées noires se reproduisent de manière récurrente dans l'histoire européenne de ces

dernières années (Erika, Prestige). L'Europe manque pourtant toujours de navires capables de

pomper le pétrole en haute mer par temps de tempête. De la même manière, elle ne dispose pas

de suffisamment de pompes à haut débit pour lutter contre les inondations. Pour les crises surve-

nues à l'extérieur de l'Europe, on recourt encore à la location d'appareils gros porteurs lors de

chaque crise plutôt que de consentir un investissement initial de quelques appareils. La question de

la disponibilité d'hélicoptères pour faire parvenir l'aide sur le théâtre de la crise est posée. Celle de

la disponibilité de canadairs et d'hélicoptères anti-incendie aussi. Il faudra finalement développer

rapidement l’interopérabilité des matériels de communication entre les forces de protection civile.

L'Union européenne devra, selon un programme pluriannuel,

faire l'acquisition

elle-même de ces

matériels – en particulier d'hôpitaux de campagne, de pompes à haut débit, d'avions de transport, et

de moyens sanitaires – qui seront

confiés en gestion déléguée aux Etats membres volontaires.

La question des

moyens aériens nécessaires pour le transport

est cruciale pour les transports

de longue distance vers les théâtres extérieurs. Elle doit être examinée en tenant compte des

systèmes existants (Nations Unies, OTAN) mais aussi de la visibilité européenne qu'il faut donner

à l'action extérieure de l'Union aux yeux des citoyens et du reste du monde.

En particulier, le

rôle complémentaire des moyens militaires

doit être analysé de manière systé-

matique dans les futurs scénarios et protocoles, afin de créer un maximum d'intégration et de

limiter les coûts générés par les déploiements d'urgence. Devant une situation d'urgence, il faut

d'abord évaluer si les moyens européens suffisent ou si d'autres besoins justifient que l'OTAN inter-

vienne également, notamment si nos partenaires américains et canadiens apportent une contri-

bution importante aux opérations de secours.

Les moyens européens doivent en tout état de cause être renforcés : 4 ou 5 Airbus A 400M (en

remplacement des Hercules C-130) et des appareils Casa, devraient être ainsi achetés pour

soutenir l'action humanitaire. Ils seraient déployés à partir d'une ou plusieurs bases multimodales.

Une collaboration étroite entre les Etats membres, le Secrétariat Général du Conseil, le futur

Centre opérationnel et l'Agence européenne de la Défense devrait être engagée.

La force européenne est créée selon la

procédure

Le Conseil européen adopte la décision de principe de créer cette force européenne de protec-

tion civile. La Commission européenne propose la création d'une force européenne de protection

civile sur la base de l'article 308 du Traité des Communautés européennes, qui est la seule base

juridique en l'absence de Constitution. Cette proposition inclut la création d'un

Centre Opéra-

tionnel issu du MIC

ou «MIC renforcé» et d'un

Institut de Formation commun.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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En l'absence d'unanimité dans l'année qui suit cette proposition, une

coopération renforcée

réunissant huit pays permettra d'aller de l'avant.

Pour assurer la cohérence des moyens nationaux et leur adéquation aux besoins, le nouveau

Centre opérationnel

donnera un agrément technique aux propositions de participation des Etats

membres. Les Etats membres restent responsables de la conduite des opérations engagées avec

leurs moyens.

La création du Centre Opérationnel ne nécessitera aucun transfert de compétences. Il est cons-

titué des équipes actuelles du MIC auxquelles s'additionnent des experts nationaux détachés, qui

y apportent leurs compétences professionnelles.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

La force européenne fonctionne autour d'un

Centre opérationnel

et d'un

Institut de forma-

tion pour la protection civile et l'aide humanitaire :

Centre opérationnel

prépare les scénarios et les protocoles en étroite collaboration avec les

cellules de crise des Etats membres et avec la cellule Civile Militaire pour prendre en compte l'ap-

port éventuel du transport stratégique pour soutenir logistiquement la force de protection civile

et l'action humanitaire. Il comporte un département pour le suivi et l'utilisation des capacités satel-

litaires dans trois domaines (navigation, communication et observation).

En suivant le

principe de l'approche «de bas en haut»,

le Centre opérationnel délèguera ou sous-

traitera tout ou partie de la préparation des scénarios à certains organismes spécialisés: ainsi le

Centre de Stockholm pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses pourrait établir le

scénario de lutte contre les pandémies en collaboration avec les Etats membres et la Direction

Générale pour la protection de la santé et des consommateurs de la Commission; certains Etats

membres, comme l'Italie qui a acquis une expertise particulière – le fonctionnement des salles de

crise du Ministère des Affaires Etrangères et de la protection civile en témoigne – pourraient aussi

partager leur expérience et élaborer des scénarios précis. Dans le même esprit, le Centre opéra-

tionnel prendra en compte les études et propositions élaborées dans le domaine de la prévision

et de la prévention par le Conseil et notamment par le coordonnateur européen contre le terro-

risme. Enfin, il organisera les exercices et entraînements communs en étroite collaboration avec

les Etats membres.

Institut de formation pour la protection civile et l'action humanitaire

sera mis en place.

Son futur site sera choisi par le Conseil. Il accueillera le personnel et les équipes nationales ou

régionales adhérentes à la force européenne, ainsi que les experts évaluateurs travaillant pour

l'Union européenne. Il formera les équipes d'évaluation unique (proposition 5). Cet institut de

formation sera également ouvert aux ONG et, selon certaines modalités, aux citoyens européens

volontaires disposant d'une expertise pour participer à des opérations d'assistance et de secours.

12. Rapport de M. Rolf

Berend et de

la Commission régionale

du Parlement européen

sur le Fonds de Solidarité

de l'Union européenne

(FSUE)

La force européenne est financée de la manière suivante :

prélèvement annuel de 10% sur le Fonds de Solidarité de l'Union européenne

actuel-

lement doté d'un milliard d'Euro par an, dans le prolongement et l'esprit du rapport Berend

. Les

moyens et les matériels

du Centre opérationnel et de l'Institut de Formation seront ainsi achetés

selon un programme pluriannuel.

Afin de

compléter l'effort des Etats membres et dans une perspective de cohésion entre

les vingt-cinq pays de l'Union européenne,

certains éléments de cette force pourraient, en

complément des capacités achetées directement par les Etats membres, être aussi financés au

moyen de ce prélèvement de 10% du fonds de solidarité de l'Union européenne.

Ces équipe-

ments seront placés en gestion déléguée dans les Etats membres.

Le rapprochement de la protection civile et de l'aide humanitaire (proposition 4) permettra

d'asseoir, si le financement du Fonds de solidarité ne suffisait pas, le financement du volet externe

de la protection civile sur le budget d'ECHO.

Si la crise se produit à l'intérieur de l'Union européenne, et à défaut d'une décision particulière

du Conseil, l'Etat membre demandeur de l'assistance européenne supportera l'effort financier lié

aux coûts induits par la mise à disposition des ressources des autres Etats membres.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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sécurité juridique de la force européenne à l'intérieur de l'Union

est assurée par

règlement du Conseil sur la couverture des risques liés aux opérations de protection civile

à l'intérieur de l'Union européenne.

A la différence des opérations à l'extérieur de l'Union

européenne, les opérations à l'intérieur de l'Union ne sont pas couvertes par un accord de type

de ceux qui existent en cas de déploiement de missions à l'extérieur de l'Union européenne.

Enfin, la visibilité de la force est assurée par le choix d'un sigle clair pour les citoyens de

l'Union:

Il me semble que pour rendre la réponse européenne plus visible, il faut simplifier la communica-

tion externe relative à l'action d'urgence de l'Union.

Bien que le sigle «EuropeAid» soit déjà utilisé par l'Union européenne,

les enjeux liés à la visibi-

lité de la réponse d'urgence sont tels

qu'il faut compléter les terminologies existantes, et

imaginer que ce sigle puisse caractériser à la fois l'action d'urgence intérieure et extérieure de

l'Union.

La visibilité de ce sigle est évidente vis-à-vis des citoyens européens, notamment si on imagine qu'il

est porté par les personnels et les avions de la force européenne de protection civile qui transpor-

tent l'aide humanitaire.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Nous proposons une tenue commune pour tous

les personnels de la force européenne de protection civile

La visibilité est essentielle pour les personnels qui mènent les opérations sur place.

On se souvient qu'une des polémiques soulevées lors de la crise du tsunami a été

celle de la trop faible visibilité européenne par rapport à l'effort global très impor-

tant consenti par les européens

Une tenue vestimentaire commune à tous les personnels agissant dans le cadre de

la force européenne permettrait de créer un sentiment d'appartenance européenne

aux équipes d'intervention. Cette tenue sera créée en s'inspirant d'une comparaison

des meilleurs équipements déjà existants entre les Etats membres.

Elle comportera, le drapeau européen, suivi du sigle «europe aid» et du drapeau du

pays auquel appartient celui ou celle qui le porte.

EUROPE AID

DRAPEAU

NATIONAL

13. Voir annexe 3

réhabilitation et

assistance à la

reconstruction aux pays

affectés par le tsunami

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

2. Nous proposons d'appuyer cette force sur les sept

régions ultrapériphériques de l'Union européenne

La géographie est un atout important de l'Union européenne dans sa réponse aux crises.

L'Union, grâce à ses sept régions ultrapériphériques se trouve humainement et territorialement

présente au large des côtes africaines (Canaries et Madère), dans l'Océan Indien (l'île de la

Réunion), au coeur de l'Amérique latine (Guyane), à proximité de l'Amérique centrale et de l'Amé-

rique du Nord (Guadeloupe et Martinique) ou au milieu de l'Atlantique (Açores) sans parler des

Territoires d'Outre mer dans le Pacifique.

Ces régions européennes ultrapériphériques, sans exclusivité, sont autant de points d'appui pour

faciliter le pré positionnement de produits essentiels et de logistique. La projection de moyens

humains et matériels européens en serait aussi facilitée, en cas d'intervention humanitaire

d'urgence à l'extérieur de l'Union européenne.

Un travail étroit entre les Etats membres et le Centre d'opérations devrait conduire à déterminer

les meilleurs positionnements possibles de ces capacités. C'est sur ce modèle que la Croix-Rouge

française a créé les Equipes de Réponses aux urgences humanitaires. Celles-ci sont spécialisées

(santé primaire, hôpital de secours, approvisionnement en eau et assainissement, télécommuni-

cations, logistique, distribution), préconstituées et mobilisables sur demande. La Croix-Rouge peut

ainsi se déployer rapidement à partir de l'île de la Réunion via une Plateforme Régionale d'Inter-

vention Rapide pour l'Océan Indien (PIROI), disposant de matériels de première nécessité (kits

choléra et eau, tentes, médicaments, etc.), et capable de projeter des équipes de secours en moins

de 24 heures dans la zone. Une structure similaire existe dans les Caraïbes. Une autre est prévue

dans le Pacifique.

L'Union européenne devrait s'organiser de façon comparable.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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3. Nous proposons la création d'un Conseil de Sécurité

Civile et le renforcement du rôle du Conseil

Affaires Générales et Relations Extérieures

Ces propositions concernent

les crises transnationales internes et externes les plus graves

pouvant affecter l'Union européenne (tsunami, attaques terroristes, pandémies). Elles prennent en

compte les travaux en cours au Conseil et à la Commission.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Le Conseil de sécurité civile est conçu à partir des «arrangements de coordination» existants, et

du «Crisis Steering Group». Il est institué par les chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil euro-

péen. Il est composé du Président du Conseil, du Président de la Commission, du Secrétaire

Général/Haut Représentant pour la PESC, du ou des Etats membres affectés et du Chef d'Etat

major de l'Union européenne, qui peuvent déléguer leurs représentants. Le Président de la

Commission peut déléguer le futur Commissaire en charge de la protection civile et de l'aide

humanitaire d'urgence.

Le Conseil de Sécurité Civile se réunit immédiatement à la demande de la Présidence du Conseil

de l'Union européenne. Convoqué par la Présidence en exercice, il rapporte au Conseil Affaires

Générales et Relations Extérieures ou au Comité des Représentants Permanents si celui-ci reçoit

délégation du Conseil.

Le Conseil de Sécurité Civile se réunit uniquement en temps de crise pour veiller à la bonne

application des procédures opérationnelles et en informer les Etats membres.

Le rôle du Conseil de sécurité civile est double:

il constate l'existence de la crise et déclenche l'application des protocoles élaborés par le Centre

opérationnel en fonction des scénarios. Chaque institution gère ensuite la mise en œuvre opéra-

tionnelle relevant de sa responsabilité. Pour éviter tout retard dans le déclenchement de la soli-

darité,

une clause de départ immédiat

des équipes nationales est prévue au cas où le Conseil de

Sécurité Civile ne se réunit pas rapidement.

il informe de manière régulière les Etats membres au niveau du Comité des Représentants

Permanents.

Au plan politique le

Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures

est le seul responsable

de la conduite politique de la crise. Il se réunit en cas de crise multisectorielle à l'intérieur ou à l'ex-

térieur de l'Union européenne. Il en informe le

Comité des Représentants Permanents

et lui

donne une délégation d'action rapide pour toute décision relevant de sa compétence pour la

durée de la crise.

Une fois par an le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures entend un rapport du Conseil

de Sécurité Civile et tient un débat sur l'action de l'Union européenne en matière d'aide humani-

taire et de protection civile. Une évaluation de l'action menée y est réalisée. La même présentation

et le même débat ont lieu au Parlement européen.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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4. Nous proposons un «guichet unique»

de la réponse humanitaire

Afin de mener à bien ses différents rôles de bailleur européen, d'intervenant politique et d'acteur

de terrain, la Commission doit assurer une cohérence en termes d'organisation de la réponse

humanitaire. Le tsunami et, quelques mois plus tard, le tremblement de terre au Pakistan, ont

montré certaines limites à l'action humanitaire telle qu'elle fonctionne actuellement. Parmi les

leçons à tirer de ces catastrophes, la capacité d'évaluation des besoins et de réponse rapide doit

être renforcée. Aussi, la capacité de l'Union à acheminer l'aide humanitaire doit être améliorée. Ces deux

éléments essentiels impliquent un travail conjoint de la protection civile et de l'aide humanitaire.

L'existence au sein même de la Commission de deux intervenants, l'un purement humanitaire, et

l'autre couvrant des actions de protection civile qui incluent des éléments d'aide humanitaire,

complique le travail préparatoire. Elle accroît aussi un risque réel de confusion vis-à-vis des parte-

naires extérieurs, en premier lieu les Nations Unies. Il faut donc relier, selon un calendrier

progressif, le mécanisme de coordination de la protection civile à la DG ECHO, en créant

«guichet unique» de la réponse humanitaire.

Celui-ci aura deux fonctions :

Renforcer la cohérence et l'efficacité dans la réponse d'urgence,

et notamment mieux la

préparer, organiser des évaluations uniques, et mettre en oeuvre des déploiements coordonnés.

Sur ce dernier point, lorsque survient une crise externe, les réponses de la protection civile et de

l'aide humanitaire doivent impérativement être étroitement coordonnées. Il assurera aussi un

«guichet unique» vis-à-vis des Nations Unies.

Il faut considérer immédiatement la possibilité de renforcer la réponse d’urgence aux crises

externes : plusieurs personnels du MIC devraient être détachés chez ECHO pour préparer les scéna-

rios et les évaluations communes pour la réponse externe. Dans le cadre actuel et avant d’autres

évolutions, la

plateforme de crise

de la Direction Générale des Relations extérieures, annoncée

par le Président de la Commission juste après le tsunami, devra assurer la coordination et l’inter-

face entre ECHO, le MIC et le Secrétariat Général du Conseil pour les aspects politiques de la

réponse d’urgence.

En temps utile pour la prise de fonction de la prochaine Commission, on peut imaginer et

souhaiter que les chefs d'Etat et de gouvernement trouvent le moyen, d'une manière ou d'une

autre, de créer le poste de ministre des affaires étrangères européennes tel qu'il a été proposé par

le projet de Traité constitutionnel.

Dans cette perspective, le Président de la Commission euro-

péenne pourra confier après 2009 à un seul Commissaire travaillant avec le ministre des

affaires étrangères/vice-président de la Commission, la responsabilité unique de l'action

humanitaire et de la protection civile.

Renforcer la communication externe sur la réponse d'urgence.

Un porte-parole unique

travaillant avec le futur Commissaire européen à l'aide humanitaire et à la protection civile assu-

rera la communication de la réponse d'urgence. Il pourra être aussi le porte-parole du futur Conseil

de Sécurité Civile. Commission et Conseil ont besoin dans ce cas d'un point unique pour la

communication externe pour l'Union européenne.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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5. Nous proposons une «approche européenne

intégrée» pour anticiper les crises

Plus de cohérence devra être recherchée pour définir une approche européenne intégrée de la

réponse aux crises à tous les stades du cycle de vie de la crise

, et en particulier pour ce qui

concerne

l'évaluation des situations, la formation, et la mise en commun d'experts.

Schéma n°2:

Cycle de la crise

Il n'y a

pas de prévention sans observation.

Il faudra donc s'appuyer systématiquement sur

système GMES

qui soutient le développement de la politique européenne de l'environnement

et de la sécurité et aide à la surveillance de son application au niveau local, régional, communau-

taire et mondial. Le programme GMES contribuera ainsi largement à répondre aux besoins de

l'Union en matière de sécurité civile. Il faudra bien sûr, compte tenu de l'importance stratégique

de l'observation de la terre en matière d'environnement et de sécurité, se tenir aux délais fixés par

le Conseil de Göteborg de juin 2001, et développer

une capacité européenne autonome et

opérationnelle de surveillance mondiale d'ici l'année 2008 au plus tard.

L'évaluation unique des situations

doit se faire dès aujourd'hui de manière «intégrée» grâce

à la constitution d'équipes pluridisciplinaires uniques,

à la fois pour la réponse humanitaire

d'urgence et pour son accompagnement dans la durée et pour préparer la transition vers la

phase de reconstruction.

Une évaluation unique des besoins

pour

la réponse humanitaire d'urgence

devra exister dans

les plus brefs délais, naturellement dans le respect du rôle de coordination dévolu aux Nations

Unies. A l'heure actuelle, plusieurs évaluations parallèles sont réalisées. La coordination sur le

terrain de plusieurs équipes avec des chaînes de commandements différents s'avère coûteuse en

termes de ressources humaines, de coordination, et d'efficacité. En fonction des situations, et en

tenant compte de la neutralité et de l'impartialité des opérations humanitaires, ces équipes pour-

raient aussi intégrer des personnels militaires pour analyser l'avantage d'un apport logistique addi-

tionnel.

Une évaluation unique des situations

pour la phase dite de «consolidation» devra être

réalisée par le Conseil et la Commission. Sur la base d’une analyse commune systématique des

nécessités politiques, les instruments dont dispose l’UE pour répondre à la crise seront alors iden-

tifiés. Chaque institution mettra alors en œuvre ses procédures opérationnelles. Le Conseil et la

Commission coordonnent leurs réponses sur place. Par ailleurs, la Commission devra tenir compte

du lien entre la réponse d’urgence et les programmes communautaires à plus longue échéance.

Ces évaluations uniques doivent se traduire dans la mise en commun de l'expertise dispo-

nible,

au sein de

deux bases de données

incluant les besoins nécessaires l'une servant l'aide

humanitaire et la protection civile, et l'autre les besoins pour la phase de consolidation. Pour cette

phase, le Secrétariat Général du Conseil et la Commission travaillent à une approche conjointe.

14. Voir schéma n°2 sur

le «cycle de la crise»

15. Annoncée dans la

Communication de la

Commission européenne

au Conseil et au Parle-

ment, le 10.11.2005 –

COM (2005) 565 final

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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Les Etats membres renforcent aussi cette approche en mettant à disposition des experts des

agences nationales de la coopération.

Une formation unique

des personnels européens à déployer

en cas d'urgence humanitaire

(y inclus les aspects sanitaires) et pour la phase de consolidation

devra être créée, autour d'un

«tronc commun» organisé et de modules de spécialisation correspondant à chacune de ces

phases.

L'Institut européen pour la protection civile et l'aide humanitaire

pourra assurer cette forma-

tion. Elle permettra la création d'une conscience et de méthodes de travail communes. Les équipes

ainsi formées participeront aux exercices, comme celui qui a regroupé en 2005 en Sicile la Suède,

le Royaume-Uni, la France, l'Italie, la Grèce et l'Espagne et plus de trente pays observateurs ou en

2004 avec les cinq pays «leaders» dans la protection incendie.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

6. Nous proposons de spécialiser six délégations

régionales de l'Union européenne

dans la gestion des crises

Il faut tirer profit du maillage géographique de ces délégations pour en faire un instrument

efficace de réponse aux crises.

s'agit de créer six délégations régionales spécialisées dans la gestion des crises

à partir

de l'expérience acquise par ECHO

. ECHO dispose de 90 experts de terrain et de 150 experts

locaux dans six bureaux régionaux – Amman, Bangkok, Dakar, Managua, Nairobi, New Delhi.

Les

Délégations régionales sont identifiées en Afrique, en Asie et en Amérique latine

par

la Direction Générale des Relations Extérieures en coopération avec ECHO et en consultation avec

le Secrétariat Général du Conseil. Ces six délégations régionales devront disposer de moyens de

communication adéquats pour transmettre les informations nécessaires à Bruxelles.

Chaque

délégation régionale

est renforcée par un correspondant protection civile, un chargé de

la gestion des crises politiques, un spécialiste de la reconstruction, un logisticien, un spécialiste de

la gouvernance et un gestionnaire de programme. Le correspondant protection civile assure la

liaison avec le Centre opérationnel et les services locaux de protection civile, d'alerte précoce et de

coordination. Il reçoit à cette fin une formation financée par le budget du Centre opérationnel. Il

rend compte directement au Chef de Délégation. Il est responsable de la sécurité des locaux et de

la mise en œuvre du plan d'évacuation des personnels. Avec le chef du bureau d'ECHO, il est le

correspondant des équipes déployées en cas de crise majeure. Il coordonne avec le chef du bureau

ECHO les formations et actions de soutien institutionnel. La formation dispensée aux correspon-

dants «protection civile» des délégations régionales compétentes est ouverte aux personnels en

poste dans les ambassades des Etats membres de la zone.

Ce nouveau schéma d'organisation

est expérimenté de façon progressive la première année

dans

trois délégations pilotes

en Afrique, en Asie et en Amérique latine afin de permettre un affi-

nement du dispositif. Une évaluation est réalisée après un an, dont les recommandations assoient

l'extension du système à toutes les zones pré-identifiées.

Enfin,

le chef de délégation disposera d'un pouvoir de coordination renforcée.

Les bureaux

d'ECHO et leur personnel seront placés sous l'autorité du Chef de Délégation. Le chef du bureau

d'ECHO est le conseiller du Chef de délégation pour la gestion des situations de crise humanitaire.

Le Chef de délégation et le chef opérations de la délégation recevront une formation spécifique

pour les situations de crise. Dans les zones de crise identifiées comme prioritaires, un système de

communication sécurisé sera mis en place en priorité. Il sera connecté au système ARGUS et

pourra fonctionner même en situation de crise majeure au sein d'une enceinte protégée dans les

locaux de la délégation.

16. Voir carte n°2

Interventions et bureaux

régionaux d'ECHO

en 2005

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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7. Nous proposons un système d'information

clair pour le citoyen européen

Nous proposons un système d'information clair

qui soit utile, à titre préventif, au citoyen euro-

péen lorsqu'il part en voyage.

Cette information passe d'abord par

la reproduction sur tous les passeports européens :

de l'article 20 du Traité des Communautés européenne :

«Tout citoyen de l'Union bénéficie,

sur le territoire d'un pays tiers où l'Etat membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de

la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre, dans les

mêmes conditions que les nationaux de cet Etat. Les Etats membres établissent entre eux les

règles nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette

protection».

des numéros d'appel utiles en cas de besoin d'assistance,

et en particulier des numéros des

cellules de crises de chacun des Etats membres.

Elle passe ensuite par une

campagne d'information ciblée à l'intention des citoyens,

particulier dans les aéroports.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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8. Nous proposons une mutualisation

des ressources consulaires

Le besoin d'établir une réponse adéquate au niveau des réseaux consulaires en cas de crise s'est

fait jour lors de la crise du Tsunami. Avec la multiplication actuelle et à venir des voyages à

l'étranger, il faut maintenant engager une action structurelle qui évalue les capacités et les mutua-

lise en prenant en compte les capacités des délégations (de la Commission européenne aujour-

d'hui et de l'Union demain) à l'étranger. Les réponses envisagées sont fidèles au principe de subsi-

diarité.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Nous proposons une évaluation des capacités existantes :

les ressources existantes des Etats membres en matière consulaire

doivent être évaluées

afin d'anticiper les besoins en tant de crise: cet inventaire des représentations (Consulats, Ambas-

sades, Consulats honoraires) pays par pays représente un préalable pour comprendre où sont les

ressources et où sont les besoins en termes de représentations diplomatique et consulaire dans le

monde.

à titre indicatif, un schéma de la présence des délégations

de la Commission à l'étranger et

de la présence relative des Etats membres

tend à montrer que la capacité des délégations, en

particulier quand peu d'Etats membres sont présents dans un pays donné, doit être incluse dans

une réflexion plus générale portant sur l'évaluation des capacités.

17. Voir carte n°3

Présence des délégations

de la Commission

européenne dans le

monde et présence

relative des Etats

membres

cette évaluation doit aussi porter sur un échange

entre les consulats nationaux à l'étranger

des meilleures pratiques

relatives à l'assistance et à l'évacuation.

Le Secrétariat Général du Conseil pourrait engager rapidement la coordination de cet exercice en

étroite coordination avec la Commission.

Nous proposons une collaboration intensifiée entre les missions des Etats membres, les

délégations de la Commission et la Présidence du Conseil de l'Union.

Dans le cadre des Traités existants, les délégations doivent en effet être en mesure de

contribuer

à la mutualisation des ressources disponibles

pour faciliter la coopération sur place, afin de

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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répondre à la demande croissante exprimée par les Etats membres. Cet engagement des délégations,

outre les aspects de nature pratique et logistique mentionnés dans la seconde partie

17b

, doit être reflété:

dans un

cadre administratif adapté

qui donne au chef de délégation la flexibilité nécessaire

pour mobiliser son personnel en cas de crise.

Certains personnels

pourront être mobilisés en cas

de crise car leurs compétences techniques seront utiles (ingénieurs civils, spécialistes du traitement

de l'eau, spécialistes de la santé, responsables de projets énergie...). Ils pourront, le cas échéant,

être mobilisés pour renforcer

les équipes chargées de la première évaluation de la situation

en cas de catastrophe majeure

sous la direction du Chef de Délégation assisté du conseiller

protection civile et du Chef du bureau ECHO.

par la création d'une

réserve financière d'urgence

permettant aux chefs de délégations de

prendre immédiatement des mesures d'appui nécessaires. Ces mesures devraient essentiellement

couvrir un appui logistique et matériel. Cette réserve pourrait être mobilisée dans le cadre du

budget du futur instrument de stabilité, pour autant que sa base juridique puisse être ouverte au

financement d'actions d'urgence en faveur des ressortissants de l'Union.

Nous proposons que les coûts des opérations d'évacuation les plus lourdes puissent être

financés en commun.

Les opérations d'évacuation de citoyens européens concernent des nationaux appartenant à

plusieurs Etats membres. Les Etats membres collaborent ensemble sur les plans d'évacuation à

l'étranger. Quand des évacuations ont lieu, leurs coûts sont souvent élevés. Dès lors, il faudrait

pouvoir rembourser

le coût de ces opérations d'évacuation

sur le budget de la PESC à partir d'un

certain seuil sur le modèle de ce que fait le

fonds de solidarité sur le plan interne.

Cette possi-

bilité devrait être étudiée rapidement par la Commission et le Conseil.

9. Nous proposons la création d'équipes

consulaires volantes

La tragédie du tsunami a montré que, faute de représentations à l'étranger de certains Etats dont

les citoyens étaient présents sur place ou compte tenu de l'importance du désastre pour des Etats

pourtant présents, un besoin de réaction rapide et de mutualisation existe.

Les équipes consulaires «volantes» sont une réponse à ce besoin.

Elles sont prêtes à partir en cas de catastrophes et seront composées de diplomates de différents

Etats membres.

Elles recevront une formation commune à la gestion de l'urgence. Cette formation permettra de

développer une conscience commune et des procédures communes d'intervention pour les

citoyens européens à l'étranger en cas de crise.

Déployées immédiatement afin de porter assistance aux ressortissants européens, elles les aide-

ront dans leurs démarches quand le citoyen n'a aucun consulat présent sur place. Les délégations

de la Commission, lorsqu'elles sont bien placées pour apporter une valeur ajoutée, pourront

accueillir ces équipes et leur prêter le support logistique (contacts, communication) nécessaire.

Les Etats membres s'engagent à former leurs diplomates pour cette coopération consulaire spéci-

fique. Les exercices et les formations communes seront assurés par région géographique ou au

plan européen, sous l'autorité du futur ministre européen des affaires étrangères. L'idée proposée

par le Parlement européen en 2000 de création d'une

Académie Consulaire Commune

doit être

évaluée.

A moyen et long terme, la vraie réponse pour l'assistance aux citoyens européens se trouve dans

la mise en place de «consulats européens», notamment pour les pays appartenant à la zone

Schengen. Sans attendre, les Etats membres pourraient sur une base volontaire et suivant une

approche «de bas en haut» engager cette mise en commun de leurs moyens consulaires. La

Commission pourra être sollicitée pour financer en partie ces formations communes.

17b. Voir dans le rapport

technique, le chapitre

«Pour l’avenir : mieux

évaluer les besoins»,

la partie consacrée à

l’évaluation des besoins

pour les citoyens

européens page 49

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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10. Nous proposons la mise en place de «consulats

européens» dans quatre zones expérimentales

La création de services consulaires communs avait été explicitement proposé par le Programme de

La Haye, point 1.7.3 :

«des bureaux communs chargés de la délivrance des visas devraient être

crées à long terme, compte tenu des discussions relatives à l'établissement d'un service européen

d'action extérieure».

Outre la délivrance de visas, ces services se transformeront en un véritable

corps consulaire commun pouvant intervenir en aide à tout citoyen de l'Union européenne en

détresse.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Nous proposons

quatre zones expérimentales – les Caraïbes, les Balkans, l'Océan Indien et

l'Afrique de l'Ouest –

pour développer ces premiers «consulats européens». Ces zones ont été

identifiées sur base des trois critères suivants : la présence de délégations de la Commission, la

fréquentation touristique européenne, et la représentativité relative des Etats membres.

Dans chacune de ces zones, un consulat européen sera créé autour des délégations existantes de

la Commission. Dans la perspective du ministre européen des affaires étrangères et du service

européen d'action extérieure, cette action pourra se généraliser après son évaluation, et être

consacrée dans un code consulaire européen (voir proposition suivante).

Pour réaliser cette proposition pilote,

la Commission doit évaluer rapidement la possibilité de

faire une proposition en ce sens sur la base des articles 20 et 22 du Traité instituant la Commu-

nauté européenne.

Selon l'article 22, la Commission peut faire une proposition au Conseil qui l'adoptera à l'unanimité

après consultation du Parlement européen, afin de compléter les droits prévus relatifs à la citoyen-

neté. Le Traité Constitutionnel prévoit d'ailleurs une disposition similaire, à savoir une loi euro-

péenne du Conseil pour établir les mesures nécessaires pour faciliter cette protection. Le Conseil

statue après consultation du Parlement européen (article III-127).

A défaut, ce service consulaire commun sera constitué autour d'une coopération renforcée entre

les Etats membres volontaires, selon le principe de l'approche «de bas en haut».

11. Nous proposons la création d'un code

consulaire européen

code consulaire européen

consacrant la coopération des missions diplomatiques des Etats

membres et des délégations de l'Union européenne devra être établi en gardant intact le fait que

le citoyen est le destinataire de toute protection consulaire.

y¤Toute

proposition devra prendre en compte la

dimension humaine

dans laquelle se trouve le

citoyen en cas de détresse et

l'aide à lui apporter

(aide administrative, rapatriement, identifica-

tion des dépouilles d'un membre de la famille, perte des documents de voyage…).

y¤Ce

Code permettra aussi

d'établir un système de suppléance automatique entre les consu-

lats,

en fonction de la capacité utile de chacun sur une zone géographique donnée. Il y a en effet

des régions du monde où plusieurs Etats Membres ne sont pas représentés par une Ambassade

ou un Consulat.

Il est donc important d'établir un Code définissant clairement le régime de suppléance dans

chaque pays (par exemple l'Etat Membre X représenterait en Inde les Etats Membres Y, Z) afin de

renforcer les synergies consulaires. La «suppléance» est une application du principe de subsidia-

rité. A défaut d'unanimité, cette suppléance automatique pourrait d'ores et déjà être mise en place

grâce à une coopération renforcée entre les Etats membres qui souhaitent aller de l'avant.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

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y¤Outre

le régime des suppléances, il devra en outre définir les

règles de fonctionnement d'un

futur corps consulaire commun

pouvant intervenir en aide à tout citoyen de l'Union européenne.

code consulaire européen

proposé sur la base des articles 20 et 22 par la Commission, devra

codifier l'aide à apporter au citoyen,

système de suppléance

et les

règles de fonctionnement.

La tragédie du tsunami a mis en évidence la nécessité de spécialiser, labelliser et renforcer les

ressources nationales existantes, car il est en effet très difficile d'identifier les victimes après une

catastrophe. Nul doute que les crises à venir mettront en évidence d'autres déficits.

Dès lors, en construisant les scénarios de référence, il faut anticiper dès aujourd'hui les besoins

d'analyse scientifique, et constituer un réseau de compétences nationales spécialisées qui devra

servir, le cas échéant, l'ensemble des européens.

Labelliser quelques laboratoires européens

de référence permettra de faciliter le travail des

Etats membres après une catastrophe. Cette labellisation donnera droit au renforcement des capa-

cités de ces laboratoires en utilisant le budget de recherche européen.

En tenant compte des compétences identifiées dans les Etats membres et de l'expertise acquise en

Bosnie,

un ou deux laboratoires au service des européens dans l'identification des victimes,

seront créés, spécialisés ou labellisés suite au lancement d'une étude de faisabilité.

Outre l'identification des victimes, cette méthode de labellisation et de spécialisation pourra être

développée par exemple pour la constitution de capacités scientifiques

en matière de bio-

terrorisme.

Cette mutualisation, au service de la force européenne de protection civile, suivra les principes de

spécialisation et de constitution d'unités utiles selon une approche volontaire «de bas en haut».

Le Centre Opérationnel, en coopération avec les services concernés des Etats membres, de la

Commission et du Conseil, fera des propositions aux Etats membres sur les moyens qui devraient,

selon lui, être mis à la disposition de la force européenne de protection civile.

Douze propositions pour améliorer la réponse de l’Union européenne aux crises

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

12. Nous proposons la création ou la spécialisation

de laboratoires contre le bioterrorisme

et pour l'identification des victimes

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Calendrier proposé

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Juillet 2006

y¤

30 Juin 2007

(Présidences finlandaise et allemande)

Aide humanitaire/Protection civile

Etablissement sous un an des sept scénarios suivants –

MIC en étroite concertation avec les

Etats membres et les acteurs concernés (autres Directions Générales de la Commission, Secrétariat

Général du Conseil – Cellule Civile militaire) :

tremblements de terre et tsunami

incendies et feux de forêts

inondations

accidents industriels et nucléaires

attaques terroristes

catastrophes maritimes

pandémies

Etablissement de besoins par scénario

recensés sous forme de

«menu»

Les Etats membres qui le souhaitent prennent déjà en considération ce «menu» dans

leur organisation.

Rapprochement des structures d'urgence MIC et ECHO pour les relations extérieures.

Renforcement du MIC

avec des experts des Etats membres pour constituer la base du Centre

opérationnel.

Décision du Conseil européen d'établir la force européenne de protection civile

«EuropeAid».

Relations extérieures

Etude d'un possible financement «en commun» par le budget de la PESC des

opérations

d'évacuation

des citoyens européens à l'étranger.

Création d'une

compétence pour les chefs de délégation

leur permettant d'agir en cas de

crise en liaison avec les représentations diplomatiques et consulaires des Etats membres, et mise

en place d'une réserve d'urgence pour les chefs de délégation.

Identification des six délégations régionales

et préparation du schéma d'organisation pour

trois d'entre elles.

Mise en place de la structure des deux bases de données «urgence» et «consolidation».

Calendrier proposé

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Assistance au citoyen européen en cas de crise/affaires consulaires

Evaluation des capacités des Etats membres en matière consulaire,

afin d'anticiper les

besoins en tant de crise, et des meilleures pratiques entre les consulats nationaux à l'étranger

portant sur l'assistance et sur l'évacuation.

Préparation de la proposition de la Commission sur

les 4 zones expérimentales

pour établir

des consulats européens.

Début du travail sur le Code consulaire européen.

Juillet 2007

y¤

30 Juin 2008

(Présidences portugaise et slovène)

Aide humanitaire/Protection civile

Dans le prolongement du rapport Berend, réunion tripartite Conseil, Commission, Parlement

pour adapter le règlement du Fonds de Solidarité de l'Union européenne au financement des

actions de formation en matière de protection civile et à l'acquisition de certains matériels.

Préparation des protocoles opérationnels par le «MIC renforcé» (futur Centre Opérationnel)

assisté par les Etats membres et le Secrétariat Général du Conseil.

Etude de faisabilité portant sur la couverture juridique nécessaire pour les missions de protec-

tion civile à l'intérieur de l'Europe.

Intensification des formations communes et mise en œuvre d'un exercice annuel ouvert à tous

les Etats membres et organisé par le futur Centre Opérationnel.

Proposition de la Commission créant une force européenne de protection civile européenne

«EuropeAid». Adaptation des éléments de visibilité de l'aide extérieure.

Création du Conseil de Sécurité Civile par les chefs d'Etat et de gouvernement.

Lancement d'une étude de faisabilité pour la création ou la spécialisation d'un laboratoire euro-

péen d'identification des victimes et un ou plusieurs laboratoires spécialisés dans le bioterrorisme.

Calendrier proposé

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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Relations extérieures

Mise en oeuvre des trois délégations régionales spécialisées dans la gestion de crise à la suite

de la définition du schéma d'organisation.

Mise en place du nouveau cadre administratif et financier pour les chefs de délégation.

Création des deux bases de données «urgence» et «consolidation»

Formation des premières équipes d'évaluation communes pour «l'urgence» et la «consolidation»

Mise en œuvre des dispositions institutionnelles relatives à l'action extérieure et à la protection civile

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Assistance au citoyen européen en cas de crise/affaires consulaires

Identification et formation des équipes consulaires volantes constituées de diplomates

volontaires.

Présentation et adoption de la proposition de la Commission sur les 4 zones expérimentales

pour établir des consulats européens. A défaut, coopération renforcée pour aller de l'avant.

Présentation de la proposition de la Commission sur le Code consulaire européen.

Juillet 2008

y¤

30 juin 2009

(Présidences française et tchèque)

Aide humanitaire/Protection civile

Discussion au Conseil du texte sur la création de la force de protection civile européenne

«EuropeAid».

En fin de période, adoption du texte créant la force européenne de protection civile ou,

à défaut, lancement d'une coopération renforcée entre les pays volontaires au titre de l'article

43 (Titre VII Traité sur l'Union européenne).

Création du Centre Opérationnel de la Force et de l'Institut de Formation. Choix de l'implanta-

tion de cet Institut par le Conseil.

Proposition d'un règlement européen sur la couverture juridique des opérations de protection

civile à l'intérieur de l'Union européenne.

Premières applications des scénarios et test dans l'exercice annuel.

Relations extérieures

Evaluation des trois premières délégations régionales spécialisées dans la réponse aux crises.

Calendrier proposé

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Assistance au citoyen européen en cas de crise/affaires consulaires

Mise en œuvre des équipes consulaires volantes et premières formations communes.

Evaluation du fonctionnement des 4 zones expérimentales, et extension à d'autres cas.

Aide humanitaire/Protection civile

Lancement des premières procédures d'agrément des unités de la force européenne

«EuropeAid». Les Etats membres choisissent les éléments du «menu» proposé qu'ils s'engagent

à mettre à disposition de la force.

Regroupement de l'action humanitaire et de la protection civile sous l'autorité d'un seul

Commissaire européen.

Première opération intégrée utilisant l'aide humanitaire et les moyens de la force européenne

de protection civile.

Relations extérieures

Extension du schéma d'organisation des trois premières délégations régionales à trois autres

délégations.

Assistance au citoyen européen en cas de crise/affaires consulaires

Création d'un code consulaire européen.

Création ou spécialisation d'un centre européen d'identification des victimes, et de laboratoires

spécialisés dans le bioterrorisme.

Adoption du Code consulaire européen. A défaut coopération renforcée entre les Etats membres

voulant aller de l'avant.

Calendrier proposé

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Juillet 2009

y¤

30 juin 2010

(Présidences suédoise et espagnole)

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Rapport technique

État des lieux et analyse

des besoins futurs

Introduction

L’Union européenne a répondu ces dernières années à de multiples catastrophes naturelles dans

le monde – récemment lorsque l’ouragan Katrina a frappé la Nouvelle-Orléans, ou lorsque la terre

a tremblé au Pakistan – mais aussi en Europe – par exemple en dépêchant des équipes de protection

civile pour lutter contre les inondations à Arles en France en 2003 ou contre les feux de forêt au

Portugal en 2005.

Sur le plan interne à l’Union européenne, la solidarité entre les peuples européens s’exprime en

utilisant les ressources nationales de ses Etats membres pour répondre aux crises, lorsque des

catastrophes naturelles, des accidents industriels, ou des pollutions marines frappent l’Union

européenne. Prises individuellement, les capacités des Etats membres n’apportent en effet pas

toujours une réponse suffisante aux crises les plus importantes. Le fonds de solidarité créé en 2002

complète cette solidarité en permettant aussi sous certaines conditions de rembourser les autorités

nationales de l’Etat sinistré dans un délai de dix semaines après le premier dommage.

Sur le plan externe, la situation est différente: certes les moyens nationaux de protection civile mis

à disposition par le mécanisme communautaire de protection civile permettent toujours de

renforcer la réponse de l’Union européenne aux désastres, sous la coordination politique de la

Présidence en charge de l’Union européenne. Mais c’est bien la combinaison de la politique d’aide

humanitaire européenne (ECHO) et de la politique des relations extérieures au sens large (instruments

de réponse d’urgence et instruments d’aide à la reconstruction) qui joue un rôle essentiel.

L’action de l’aide humanitaire européenne s’exerce dans le cadre de la coordination globale organisée

par les Nations Unies, et permet d’assurer et une réponse d’urgence et une réponse dans la durée.

Elle présente une triple valeur ajoutée: sa couverture géographique (opérations en cours dans une

soixantaine de pays) est beaucoup plus étendue que celle des Etats membres pris individuelle-

ment. Cette extension permet souvent à la Commission d'être déjà sur place lorsqu'un nouveau

désastre a lieu. Ensuite, la Commission est un bailleur humanitaire plus impliqué que d'autres.

S'il est vrai que sa Direction Générale à l’Aide Humanitaire (ECHO) finance les projets de parte-

naires, plutôt que de faire de l'action directe, les financements octroyés répondent à une analyse

des besoins de terrain, faite par la Commission elle-même et non seulement par ses partenaires.

ECHO fait ainsi un suivi rapproché des projets et est en constant dialogue avec les partenaires, les

donateurs, les Etats membres, les autorités nationales etc., pour s'assurer que l'aide donnée est la plus

adaptée et qu'elle bénéficie aux plus vulnérables. Cette implication est possible grâce au réseau

d'experts d'ECHO sur le terrain ainsi qu'à la collaboration avec les délégations de l'Union dans le

monde entier. Enfin, l'impartialité de l'aide humanitaire communautaire la rend plus acceptable

dans certains contextes difficiles où une aide d'un Etat membre de l'UE serait moins bien perçue.

L’autre atout de l’Union européenne réside dans les programmes de reconstruction. Ainsi l’Europe

travaille dans la durée avec un

ensemble d’instruments

que sont les programmes européens

liés aux relations extérieures sur toutes les zones géographiques. Même s’ils ne seront pas évoqués

en détail dans un rapport consacré essentiellement à la réponse d’urgence, il faut souligner que

seuls les grands programmes communautaires géographiques (ALA, MED, TACIS, CARDS, etc.)

inscrivent l’action de l’Union européenne dans la durée. Ils sont donc un facteur important de visi-

bilité. L’analyse ci-dessous présentera plutôt trois instruments de réponse politique rapide de

l’Union européenne: le Mécanisme de Réaction Rapide, la facilité de Paix pour l’Afrique, et les

opérations civiles de gestion de crises.

18. L’annexe 2 est tirée

du document de la

Commission de 2003

sur les instruments civils

de gestion de crise donne

une indication de

la multiplicité de

programmes sollicités

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Rapport technique

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Enfin, les délégations européennes à l’étranger sont aussi un outil très important sur lequel le rapport

reviendra lorsqu’il s’agira de réfléchir à leur rôle possible dans la réponse aux crises et l’assistance

aux citoyens.

Finalement, la valeur ajoutée de l’Union européenne est bien de pouvoir

couvrir tout le cycle de

la crise

(sa préparation, la réponse d’urgence et enfin la réponse de consolidation) avec des

moyens importants et coordonnés. L’impact de la réponse sur le terrain s’en trouve renforcé et

le coût global de la réponse diminué par rapport aux coûts additionnés de toutes les réponses

individuelles.

L’objet de ce rapport technique est de:

présenter l’intervention de l’Union européenne à travers ses différents instruments et d’illustrer

leur contribution à la réponse aux crises (première partie),

engager une réflexion à partir des besoins réels (seconde partie).

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Rapport technique

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Les situations de crise et les instruments

actuels de l’Union européenne

1. Les situations de crise

A. les catastrophes naturelles

D’après la Direction Générale de l’aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), plus

de 300 millions de personnes dans le monde sont touchées chaque année par des catastrophes

naturelles, en particulier dans les pays en développement.

Aussi l’Union Européenne intervient pour répondre aux catastrophes naturelles par deux biais:

L'aide humanitaire

apportée, depuis la création d'un service spécifique à la Commission (ECHO)

en 1992, à environ 85 pays dans le monde. En moyenne, 17% du budget d’ECHO est consacré aux

désastres naturels. Les désastres les plus récurrents sont les cyclones (notamment en Amérique

centrale), les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre et les épidémies. ECHO intervient

lorsque les autorités nationales et locales ne sont pas capables de couvrir les besoins humanitaires.

Les interventions du Mécanisme Communautaire de Protection Civile:

ainsi lors des tremble-

ments de terre en Algérie (2003), en Iran (2003) et au Maroc (2004), lors des inondations en Géorgie

et au Kirghizstan (2005) et lors du tsunami (2004) où plusieurs équipes ont été envoyées dans les

quatre pays touchés en Asie (Thaïlande, Sri Lanka, Maldives et Indonésie), et plus récemment aux

Etats-Unis lors de l’ouragan Katrina (2005) et du tremblement de terre au Pakistan (2005). Dans la

plupart des cas, une aide humanitaire était également apportée aux victimes de ces crises.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

19. Voir Carte n°1,

page 16. Interventions

du MIC à l’intérieur et

à l’extérieur de l’Union

européenne depuis 2002

20. Voir Carte n°3,

page 22. Interventions

et bureaux régionaux

d’ECHO en 2005

21. Voir Carte n°4,

page 34. Opérations

civiles de gestion de crise

et actions du mécanisme

de réaction rapide

(2001-2006)

22. Stratégie européenne

de Sécurité, proposée

par le Secrétaire

Général/Haut Représentant

Javier Solana et adoptée

par les chefs d’Etat et

de Gouvernement au

Conseil européen de

Bruxelles le 12 décembre

2003

23. D’après Conflict

Barometer 2005

(Heidelberg Institute

for International Conflict

Research)

24. C'est-à-dire comme

des situations où la

violence est utilisée de

manière sporadique par

au moins une partie au

conflit

B. les crises humanitaires

complexes

L’Office d’Aide Humanitaire de la Commission européenne (ECHO) est un des acteurs humanitaires

majeurs dans le monde avec un budget annuel de 500 millions d’euros. Depuis 1992, ECHO a ainsi

répondu à des désastres et des crises complexes. ECHO intervient ainsi et dans l’urgence et dans

la durée en s’attaquant notamment à des crises «oubliées» par les médias et par la Communauté

internationale. Il s’agit souvent de crises anciennes mais toujours non résolues au niveau politique.

Les désastres naturels accentuent parfois encore les effets des conflits ou des situations post-

conflictuelles dont les populations ne sont pas encore remises. Cela a par exemple été le cas de la

sécheresse qui a affecté l’Afghanistan pendant plusieurs années.

Chaque année, ECHO aide environ 18 millions de personnes dans plus de 60 pays à travers ses

200 partenaires (les ONG européennes, les organisations de la Croix Rouge, et les agences de

l’Organisation des Nations Unies (notamment le Haut Commissariat aux Réfugiés).

C. les conflits

A côté des catastrophes naturelles et des crises humanitaires, les conflits sont une autre cause

d’intervention de l’Union européenne. Sur deux des cinq menaces pesant sur l’Europe, la Stratégie

Européenne de Sécurité

mentionne ainsi les conflits régionaux et les Etats défaillants.

Le Baromètre des conflits 2005

recense 249 conflits dans le monde en 2005. Ces conflits sont

d’une intensité variable mais mesurable: 74 d’entre eux sont recensés comme des crises

et ont

lieu dans certains cas au cœur de l’Europe. Ce type de conflits a eu tendance à augmenter entre

2004 (50 crises) et 2005 (74 crises). En outre, 24 situations d’une intensité de violence encore plus

grande (dont deux guerres) sont recensées en 2005 et sont concentrées en Afrique, au Moyen-

Orient et en Asie, régions du monde avec lesquelles l’Union européenne entretient des relations

politiques et économiques importantes.

Rapport technique

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Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

2. Les instruments de l’Union européenne

La valeur ajoutée de l’Union européenne s’illustre par les instruments dont elle dispose et qui

permettent de

couvrir l’ensemble du cycle de la crise.

25. Annoncée dans

la Communication de la

Commission européenne

au Conseil et

au Parlement,

le 10.11.2005 – COM

(2005) 565 final

A. Pour anticiper les réponses aux crises

La préparation de la réponse à la crise

concerne tout type de crise – que ce soit

la réponse aux catastrophes naturelles ou la prévention des conflits – avec un

ensemble d’instruments horizontaux et sectoriels.

Surveiller l’environnement et la sécurité

L’Union se dote d’un instrument horizontal,

le système

GMES

destiné à répondre à la fragmen-

tation des systèmes d’observation nationaux

utilisant des capacités et des normes nationales

différentes.

L’Agence Spatiale Européenne met en œuvre la composante spatiale et la Commission européenne

gère les actions d’identification et développe les services à rendre aux pouvoirs publics. Elle vise

en effet à les aider dans leur prise de décision

concernant les questions d’environnement et de

sécurité.

Rapport technique

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Cette initiative menée sous la conduite de l’Union européenne permettra de fournir

trois services

accélérés (surveillance des terres, surveillance marine et interventions d’urgence) d’ici 2008.

Il mettra aussi des capacités supplémentaires à la disposition de la politique de défense et de sécurité

européenne. Les synergies civiles et militaires seront recherchées pour un meilleur usage des

ressources, en pleine complémentarité avec le centre satellitaire de l’Union européenne.

Pour soutenir le programme GMES, un bureau de surveillance mondiale pour l’environnement et

la sécurité (GMES) sera créé au sein de la Direction Générale «Entreprises et Industrie» de la Com-

mission européenne à compter du 1

juin 2006.

Prévenir les catastrophes naturelles

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Des actions préventives

ont déjà été financées par la Commission en étroite coopération avec les

Nations Unies, qui devraient permettre d’accroître la capacité de réaction de l’Union européenne.

Le Système Global de Coordination et d’Alerte des désastres

(Global Disaster Alert and Coordina-

tion System – GDACS, système mondial d’alerte et de coordination en cas de catastrophe) permet

ainsi une évaluation de l’impact des désastres naturels.

La perte en vies humaines lors du Tsunami asiatique aurait pu être moindre, au moins dans les

régions les plus éloignées de l'épicentre, si des systèmes d'alerte précoce avaient été en place

(préparation aux désastres). De même les dommages physiques et humains causés par le tremble-

ment de terre de Bam auraient été moins graves si les constructions avaient obéi à des normes

antisismiques strictes (réduction des désastres). Des glissements de terrain peuvent ainsi être

évités par un bon aménagement du territoire (prévention des désastres).

Dans le domaine de la

recherche,

la Commission a organisé un nombre important de réunions d’experts. En outre, un

atelier sur le risque de tsunami en Europe a identifié l’état des lieux et les besoins de la recherche

relatifs aux systèmes d’alerte précoce. Un autre séminaire sur la recherche des impacts des

tsunamis et des désastres naturels a abordé la question des implications socio-économiques des

tsunamis. Des appels à proposition dans le cadre des programmes de recherche sont régulière-

ment liés à ces aspects. Finalement la Commission coordonne la production d’une étude sur les

systèmes d’alerte précoce relatifs aux tsunamis.

Le programme DIPECHO

(le programme de réponse aux désastres naturels d’ECHO) a financé

plus de 319 projets (de 1996 à 2004), à travers le monde pour un budget de 78 millions

€.

Son

objectif est la formation, le renforcement des capacités, la sensibilisation, la fourniture de

systèmes d’alerte précoce et d’outils de planification et de prévision aux acteurs de la société civile

et aux autorités nationales et locales. Dans le cadre de la réponse au Tsunami, la Commission

contribue ainsi au financement de système d'alerte précoce dans la région. Elle soutient aussi la

préparation aux catastrophes intégrée dans la coopération au développement.

Le Mécanisme Communautaire de Protection Civile

permet de préparer les réponses éventuelles

aux désastres. Le Mécanisme est doté d’une base de données recensant les informations sur les

capacités disponibles des autorités de protection civile nationales. Avec la base de données, les

États membres peuvent savoir – préalablement à toute situation d’urgence – quel type d'assistance

est disponible par le mécanisme. Cela leur permet de gagner un temps précieux au cours de la

phase d’urgence, et de prendre les mesures nécessaires pour faire appel à cette assistance, le cas

échéant. En outre, la connaissance de l’assistance disponible permet de classer les ressources par

ordre de priorité au niveau national et de promouvoir des synergies et la complémentarité au

niveau communautaire, ce qui relève le niveau de protection général dans toute l’Union euro-

péenne. Le mécanisme bénéficie également du contenu de la base de données militaire, compilé

par l'État-major de l'Union européenne (EMUE), qui donne une vue d’ensemble des ressources

disponibles pour gérer les conséquences des catastrophes.

Au cours des derniers mois, la Commission a travaillé sur des scénarios afin de recenser les

ressources que chaque État membre peut mettre à disposition en cas d’attaque terroriste grave

dans un autre Etat membre. Toutes ces ressources sont inclues dans la base de données. L’exercice

permet aux États membres de déterminer quelles sont les lacunes et les faiblesses du système

européen de protection civile et constitue une étape indispensable pour accroître l’interopérabi-

lité des moyens disponibles. Ce travail doit être étendu aux autres catastrophes, naturelles et

autres, les plus susceptibles de justifier la mobilisation de moyens de protection civile.

Les experts et les chefs de projet inclus dans la base de données sont invités à participer

aux programmes de formation, qui incluent des cours, des exercices et des échanges d’experts.

La Communauté doit s’assurer qu’une fois déployées, les équipes et les ressources puissent

26. See www.gdacs.org

Rapport technique

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travailler ensemble, efficacement selon des normes et des méthodologies acceptées. Jusqu’à

présent, plus de 300 chefs d’équipe et experts ont suivi les cours de formation organisés dans le

cadre du mécanisme communautaire. De même, la Commission a financé un certain nombre de

simulations faisant intervenir des équipes de protection civile provenant de différents États

membres, de façon à assurer une interopérabilité totale entre les équipes sur place. Les investis-

sements réalisés ces dernières années dans la formation, les exercices et la préparation ont permis

d’assurer une mobilisation effective des moyens de protection civile pour porter secours aux pays

frappés par une catastrophe tant au sein qu’hors de l’UE.

Un système commun d’information et de communication d’urgence (CECIS) est aussi mis en

œuvre pour assurer un partage de l’information efficace entre le MIC et les points de contacts

nationaux. Enfin, l’unité de protection civile de la Commission européenne est responsable de

deux programmes de protection civile: le programme d’action de protection civile et le

programme contre la pollution maritime, qui visent à soutenir et à compléter les efforts déployés

par les États membres en faveur de la protection des personnes, des biens et, ce faisant, de

l'environnement, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques. Ils ont également pour but

de faciliter la coopération, les échanges d'expérience et l'assistance mutuelle entre les États

membres dans ces domaines.

Préparer une crise de santé publique

Le Centre opérationnel de gestion des crises sanitaires (HEOF: Health Emergency Operations

Facility)

doit permettre à la Commission d’avoir une vue d’ensemble des phénomènes de

pandémie et d’épidémies, de fournir des informations et des données. Il doit également faciliter

la communication entre les gestionnaires de crise des 25 Etats membres, ceux des pays associés,

les organisations sanitaires internationales et les professionnels des urgences médicales. A la

lumière des deux premières années d’expérience, il importe d’augmenter la capacité de réaction

et de préparation aux urgences sanitaires de la Communauté et de permettre à la Commission de

jouer un rôle dans la coordination d’urgences sanitaires et d’attaques bio terroristes transfrontalières.

Le Centre comporte actuellement 2 systèmes d’alerte en fonction, et un troisième en cours de

développement:

y¤EWRS

(Early Warning and Response System): le système d’alerte rapide utilisé en cas de

danger contagion (urgences notifiées par les Etats membres, via la salle de crise et le centre

de communication);

y¤RAS-BICHAT

utilisé en cas de danger CNBR, reliant le Comité de Sécurité de la Santé aux

points de contact des Etats membres;

y¤RAS-CHEM

devrait relier les différents centres anti-poison de l’UE.

En 2006, le Centre opérationnel de gestion des crises sanitaires qui a bénéficié d’une enveloppe

budgétaire spécifique, va se doter de nouveaux équipements et logiciels afin de répondre aux

besoins suivants:

y¤fournir

aux Etats Membres la possibilité de répondre de façon mieux adaptée aux problèmes

de santé, d’épidémies et d’attaques bio terroristes;

y¤offrir

à la Commission une vue d’ensemble sur la situation sanitaire;

y¤construire

et partager la connaissance de la gestion des urgences sanitaires à travers l’Europe;

y¤évaluer

la situation en cas de crise et permettre de décider ou non d’informer la «commu-

nauté santé»;

y¤concilier

les activités de la communauté sanitaire de l’Union Européenne avec celles des orga-

nismes internationaux;

y¤améliorer

la communication entre les experts dans les différents domaines, les organisations

des Etats membres, l’Organisation Mondiale de la Santé et les autres organisations internatio-

nales et partager l’expérience;

y¤coordonner

les activités de commandement et de contrôle des Etats membres au cours

d’opérations d’urgence au niveau communautaire.

Prévenir les conflits

Les mesures pour empêcher l’utilisation de

ressources naturelles

pour financer des conflits pren-

nent de plus en plus d’ampleur. Il convient notamment de relever la contribution déterminante de

la Communauté européenne au Processus de Kimberley, initiative multilatérale de lutte contre les

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Rapport technique

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diamants des conflits. Les principaux défis sont à présent de consolider les résultats positifs déjà

atteints par le Processus de Kimberley et de répliquer au moins certains éléments du Processus

pour d’autres ressources à risque – tels que l’or, le coltan, voire le bois

Le Processus de Kimberley: la politique commerciale

au service de la prévention des conflits

Le Processus de Kimberley a été initié en 2000 par une coalition composée de

gouvernements, d’ONG et de l’industrie du diamant pour combattre les ‘diamants

de conflit’ – des diamants produits dans des zones de conflit et utilisés par des

mouvements rebelles pour financer leurs activités, tel que ce fut le cas durant les

guerres civiles en Angola, au Sierra Leone ou en RDC à la fin des années 1990.

Depuis janvier 2003, le Processus de Kimberley est opérationnel en tant que Système

de certification du Processus de Kimberley (SCPK). Cet instrument commercial multi-

latéral oblige tous les Etats participants (ainsi que la Communauté européenne,

dont la participation couvre tous les Etats membres de l’UE) à respecter des normes

communes dans la production et le commerce de diamants bruts, et notamment à

s’assurer que tout envoi international de diamants est accompagné d’un ‘certificat

de Kimberley’ attestant ses origines légitimes. Le système est accompagné de dispo-

sitions rigoureuses en matière de contrôle international, ainsi que de la possibilité

de mesures disciplinaires en cas de violation grave. Le SCPK couvre désormais la

quasi-totalité du commerce mondial de diamants bruts. Son impact positif sur des

pays comme la RDC ou le Sierra Leone en termes de prévention de conflit et de

consolidation de la paix (à travers un contrôle accru de la filière diamants) ne fait

plus de doute, quoiqu’il reste encore d’importants efforts à faire en matière de

renforcement des contrôles internes dans bon nombre de pays.

B. Répondre dans l’urgence

La réponse d’urgence est nécessaire pour alléger la souffrance humaine.

Elle

passe en premier lieu par l’aide

humanitaire

et peut utiliser les moyens de la

protection

civile

(lorsque par exemple un désastre naturel en est la cause).

Ce premier secours vise à apporter aide alimentaire, accès à l’eau, fourniture d’hôpitaux,

de tentes pour les réfugiés, à mettre à disposition de médecins, etc. L’urgence n’est

pas restreinte aux catastrophes naturelles. Il peut également y avoir

des catastrophes

naturelles dans un contexte de crise prolongée

– ainsi des inondations au Sud de

l’Algérie affectant les réfugiés sahraouis, où ECHO intervient de façon récurrente et

où le Centre d’Information et de Suivi du Mécanisme Communautaire de Protection

Civile a assuré le transport aérien d’une aide supplémentaire dans la phase d’urgence.

La réponse d’urgence ne se limite donc pas aux jours et aux semaines suivants le

désastre. Sa durée est déterminée par les conditions sur place. Lors d’un tremblement

de terre, les besoins en hôpitaux de campagne ou en matériel de purification de l’eau

peuvent durer quelques mois si l’infrastructure a été détruite.

27. Afin de combattre le

commerce de bois

tropical lié au finance-

ment de conflits armés,

la CE a commencé la

mise en œuvre du

programme ‘Forest Law

Enforcement, Governance

and Trade’, qui comporte

notamment un système

bilatéral de certification

des exportations de bois

tropical de certains pays

partenaires vers l’UE

ECHO

ECHO a mis en place des mécanismes de réponse aux désastres qui ont fait leurs preuves dans de

nombreuses occasions. Ceci est reconnu par bon nombre d’évaluations ainsi que des audits de la

Cour des Comptes.

Le système de veille mis en place par ECHO (avec une permanence 24h/24, 7j/7) combiné aux

procédures flexibles pour l’adoption de décisions de première urgence (endéans les 72 heures

après le désastre, à hauteur de 3 M€) permet une réponse très rapide, y compris en période de

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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congés (ex: réponses au tremblement de terre à Bam et au Tsunami). Depuis 2001, la Commission

dispose d'un instrument rapide de prise de décision lui permettant de mobiliser rapidement

jusqu'à trois millions d'Euros en faveur d'organisations onusiennes, de la Croix-Rouge et d'ONGs,

en attendant d'adopter des décisions de financements ultérieures plus conséquentes. Ainsi, lors

du Tsunami, la première tranche de 3 Millions fut disponible le jour même du désastre. Outre la

réponse financière, ECHO dépêche des experts sur le terrain afin d'assurer une bonne coordination

et d'effectuer des analyses de besoins. 100 experts internationaux sont actuellement employés

dans une soixantaine de bureaux à travers le monde, dont six bureaux régionaux qui ont une

capacité de réponse rapide.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

La réponse d'urgence lors des tremblements de terre

en Algérie, Iran, Maroc et Pakistan

ALGERIE:

le 21 mai 2004, un tremblement de terre secouait le nord de l'Algérie. En réponse aux

premiers besoins humanitaires, la Commission (ECHO) mobilisa 1 M€ pour fournir une aide dans le

domaine médical, sanitaire et la provision d'abris temporaires. 1 M€ supplémentaire fut alloué quelques

mois plus tard pour aider les populations toujours sans abri. La présence d'un expert humanitaire basé

à Alger de façon permanente facilita la coordination de l'intervention. Le Mécanisme communautaire de

protection civile fut activé le même jour, ce qui a entraîné la mobilisation de dix-neuf équipes de protection

civile, y compris des équipes recherche et secours et des hôpitaux de campagne, ainsi qu’une équipe de

coordination européenne.

IRAN:

Le 26 décembre 2003, le tremblement de terre à Bam faisait entre 30 et 40,000 victimes. Malgré

de bonnes capacités nationales, à la fois des autorités et du Croissant Rouge Iranien, l'ampleur était telle

que l'Iran fit appel à la solidarité internationale. La Commission adopta, le 27 décembre 2003, une décision

de financement de 2,3 M€ allouées à la Fédération Internationale de la Croix-Rouge, à l'UNICEF et à des

ONGs, afin de couvrir les premiers besoins alimentaires, la provision de tentes, la mise en place d'un

hôpital de campagne – qui resta en fonctionnement pendant 8 mois –, l'eau potable et l'assainissement

d'eau, ainsi qu'un appui logistique (mise en place d'un centre de télécommunications) pour les organi-

sations opérant sur le terrain. Deux experts furent dépêchés pour assurer la coordination avec les autres

intervenants notamment l'équipe d'OCHA. Cette intervention d'urgence fut prolongée, 6 semaines plus

tard, par la mobilisation de 6,2 M€ supplémentaires. Simultanément, le Mécanisme communautaire de

protection civile a soutenu et facilité la mobilisation et la coordination de 13 équipes européennes de

protection civile, comme par exemple des équipes de recherche et secours et médicales.

MAROC:

Le 24 février 2004, le Maroc fut touché par un grave tremblement de terre. Le MIC, en coor-

dination avec la présidence, a rapidement établi des contacts avec la délégation de l’UE au Maroc et

avec la Mission marocaine auprès de l’UE. Le soir même, les autorités marocaines ont demandé l’assis-

tance de l’Europe par le biais du MIC. La demande d’assistance urgente, envoyée par le MIC à tous les

pays participants au Mécanisme, a abouti à l’acheminement de plusieurs équipes de recherche et de

secours, d’aide médicale ainsi que de générateurs. Parallèlement, en consultation étroite avec la prési-

dence, une équipe de coordination européenne a été mise en place pour coordonner les équipes de

protection civile. Simultanément, un expert humanitaire fut dépêché par ECHO pour évaluer la situation.

Une aide d'un montant de 975,000

€

fut allouée le 26 février, au Maroc composée d'aide médicale,

assainissement (provision d'eau potable), et abris temporaires.

PAKISTAN:

la solidarité de l'UE s'est exprimée par le biais d'une aide importante et rapide. Le montant

et le type d'assistance octroyée reflètent l'envergure des besoins et les difficultés du terrain. Entre le

tremblement de terre, le 8 octobre, et la mi-décembre, 48 M€ ont été mobilisés en plusieurs étapes, entre

afin de couvrir l'urgence et les besoins ultérieurs. L'aide d'urgence couvre les secteurs de la santé, l'eau

et l'assainissement, la fourniture de tentes, la nourriture, les produits de première nécessité, ainsi que la

logistique (transport et télécommunication) et la coordination. Sur place, l'équipe d'ECHO déjà présente

au Pakistan a été renforcée afin d'effectuer les évaluations des besoins, faire le suivi des opérations

financées et participer àl'effort de coordination. Le Mécanisme communautaire de protection civile

a soutenu et facilité la mobilisation et la coordination d’une vingtaine d’équipes de protection civile

dans les premiers jours après la catastrophe. Pour faire face aux besoins les plus urgents, le Mécanisme

a également mis à disposition des tentes, des bâches plastiques, des couvertures et des matelas.

En consultation avec la présidence, une équipe de coordination européenne a été mise en place.

Rapport technique

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Le Mécanisme Communautaire de Protection Civile

C’est un mécanisme récent (établi en 2001

) et

simple dans son fonctionnement

puisqu’il permet

de mettre en commun les ressources et les moyens disponibles

des Etats membres dans le cas

de désastres majeurs. Il ne s’agit pas d’un instrument financier; le mécanisme est axé sur la mobi-

lisation des moyens existants (habituellement du matériel de recherche et de secours, des services

médicaux, des hébergements temporaires, des installations sanitaires, etc.) nécessaires pour

sauver des vies et soulager les souffrances dans les premiers jours qui suivent une catastrophe. Les

interventions de protection civile contribuent également à une meilleure protection de l’environ-

nement et des biens, y compris le patrimoine culturel, permettant ainsi de réduire les pertes en

vies humaines, le nombre de blessés, les dommages matériels, économiques et environnementaux.

Le cœur du mécanisme est le Centre de Suivi et d’Information (connu sous le nom de Monitoring

and Information Centre – MIC), qui reçoit les alertes 24h/24 et 7 j/7 et gère les demandes d’assis-

tance. Le Mécanisme opère à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Il couvre tous les Etats

membres, les pays candidats et les pays de l’Espace Economique Européen. Il comprend ainsi une

trentaine d’Etat: UE 25, la Bulgarie, la Roumanie, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Il se

décompose en une phase d’intervention/opérationnelle et une phase de prévention/ préparation.

Lorsque la crise est externe à l’UE, c’est la Présidence en exercice qui coordonne les aspects diplo-

matiques et politiques. Le fonctionnement du mécanisme reste le même que sur le plan interne.

Une demande d’assistance doit être envoyée au MIC par l’Etat demandeur, et le MIC se charge de

répercuter cette demande sur les Etats membres du mécanisme. Il coordonne ensuite les besoins

mis à disposition par les Etats membres au cas par cas. En outre, si le pays victime de la cata-

strophe en fait la demande, le MIC peut mobiliser et déployer de petites équipes d’experts

quelques heures seulement après la survenue du désastre. Ces équipes peuvent évaluer les besoins

spécifiques sur le site, coordonner les opérations d’assistance et faire le lien avec les autorités

compétentes et les organisations internationales impliquées (en particulier les Nations Unies). Le

MIC peut en outre offrir un soutien technique comme la fourniture d’images satellitaires.

La mise en commun des ressources en moyens de transport assure que toute l’assistance dispo-

nible pourra être fournie rapidement et d’une manière efficace sur le plan des coûts. La coopéra-

tion au niveau européen permet aux États membres d’éviter la duplication des moyens et de

renforcer l’impact de la réponse collective européenne, exprimant concrètement la solidarité de

l’Europe avec les États membres victimes de catastrophes.

28. Décision du Conseil

2001/792/CE

29. Ainsi des équipements

de recherche et de

sauvetage, des services

médicaux, abris

temporaires, etc.

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

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Quelques exemples récents d’opérations de protection civile

Cinq ans après sa création, le Mécanisme Communautaire de Protection Civile a montré qu’il fonctionne

bien même dans des circonstances difficiles.

Le 29 Août 2005, l’ouragan Katrina a touché la Louisiane avec des vents atteignant les 200 km/h atteignant

la terre à Grand Isle à 90 km au Sud de la Nouvelle-Orléans. En passant à travers la Nouvelle-Orléans il

a provoqué des dommages à travers la ville et il a laissé des milliers de sans-abri. En 24 heures, près de

80% de la ville était sous l’eau. La situation s’est aggravée encore à cause des conditions sanitaires

générales et de l’absence d’Etat de droit. Des feux sont aussi apparus à différents endroits de la ville.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Des contacts informels ont immédiatement été établis entre les Etats-Unis, la Délégation de la Commission

à Washington, le MIC et la Présidence britannique. Les Etats-Unis ont fait une demande d’assistance

officielle au MIC (le dimanche 4 septembre à 6h32) et à la Présidence britannique. Cette requête est

parvenue des autorités américaines via la délégation de la Commission à Washington. La réponse euro-

péenne a été conduite à travers le Mécanisme de Protection Civile.

24 heures après cette demande d’assistance européenne, le premier avion cargo envoyé par le Mécanisme

est arrivé avec de l’équipement d’urgence. Le second jour, tous les Etats membres de l’Union euro-

péenne avait offert une aide pratique et spécifique – des équipes médicales, des pompes à haut débit,

des repas préparés, des bateaux pour servir d’abri, etc.

La demande d’assistance américaine a clôturé une année pendant laquelle le Mécanisme a été fortement

sollicité à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. En Asie du Sud-Est, des hôpitaux de campagne ont

été distribués et des équipes de secours et des experts en médecine envoyés. Des pompes et des géné-

rateurs ont été envoyés de Slovaquie et d’Allemagne, et des sacs de sable d’Autriche et de Belgique dans

les régions touchées par les inondations en Roumanie et en Bulgarie. Des bombardiers d’eau de France

et d’Italie et des hélicoptères d’Allemagne et des Pays-Bas ont été engagés dans l’action pour lutter

contre les feux de forêt au Portugal. Suite au tremblement de terre au Pakistan, 25 des Etats participant

au Mécanisme ont offert leur assistance sous forme d’aide alimentaire, de couvertures, d’équipes médi-

cales, d’équipes de secours et de sauvetage, d’équipements ou d’argent. Un nombre d’équipes de

secours et de sauvetage ont été déployées dans la première phase de l’opération.

Durant toutes ces urgences, le Mécanisme et son Centre d’information et de suivi ont joué un rôle

crucial dans la dissémination de l’information de tous les acteurs impliqués. Cela a permis une

utilisation efficace et maximale de l’équipement de protection civile disponible dans les endroits

où l’aide était nécessaire.

30. Annexe 3

Réhabilitation

et assistance

à la reconstruction

aux pays affectés

par le Tsunami

C. Préparer l’action à long terme

Cette réponse de «consolidation» permet de renforcer la phase précédente

tant sur le plan économique que politique afin de préparer la reconstruction.

Il convient alors d’identifier en amont des actions permettant de soutenir à plus

long terme la réponse aux crises.

L’Union européenne apporte ainsi une contribution importante dans les régions où se déroulent des

conflits (Afghanistan en 2002, Iraq en 2003), à la fois sur le plan humanitaire et de la reconstruction.

Son réseau de délégations (plus de 130 dans le monde) permet d’appuyer utilement cet effort. Les

programmes de reconstruction jouent aussi un rôle déterminant pour appuyer la réponse à une

crise, comme ce fut encore récemment le cas dans la contribution de la Commission à la lutte

contre la grippe aviaire en Asie (80 millions

€).

Mais aussi dans le cas du Tsunami

ou du Pakistan.

’aide humanitaire

se prolonge et fait alors le lien entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le

développement en adaptant ses programmes d’urgence de manière à soutenir l’action à plus

long terme.

Rapport technique

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Une réglementation sectorielle de crises

s’est développée dont l’élément le plus intéressant est

sans doute le

Mécanisme de Réaction Rapide

créé en 2001. Celui-ci a permis à l’Union européenne

de répondre rapidement, sans restriction géographique, et dans les six premiers mois de la crise,

aux besoins de pays traversant une grande instabilité politique ou souffrant des effets

d’un désastre. Le mécanisme de réaction rapide aujourd’hui (et l’instrument de stabilité dans le

cadre des futures perspectives financières) met en œuvre des actions de nature civile (hors aide

humanitaire) pour préserver ou rétablir dans les situations de crise ou de crises émergentes les

conditions de la stabilité. Celles-ci sont essentielles ensuite à la mise en œuvre de l’aide commu-

nautaire via les programmes et politiques d’assistance et de coopération. Au stade du Mécanisme

de Réaction Rapide, les actions développées se situent tant dans le domaine économique que

politique (comme l’aide à la reconstruction d’un Etat, ou encore l’institution de la démocratie).

La Facilité de Paix pour l’Afrique,

établie en mai 2004, représente un des instruments les plus inno-

vants de l’Union européenne pour l’action extérieure. Elle a été créée suite à une demande des

leaders africains qui, en Juillet 2003 au Sommet de l’Union Africaine à Maputo, ont demandé à

l’Union européenne de mettre en place un instrument soutenant le leadership africain dans le

domaine de la Paix et de la Sécurité sur le continent. Elle consacre les principes d’appropriation

par l’Afrique, de solidarité et de partenariat entre l’Afrique et l’Europe. Fondée sur l’accord de

Cotonou

, la Facilité de Paix a apporté à la fois sécurité et développement en utilisant 250 millions

€

du Fonds Européen de Développement à des fins de paix et de sécurité. La stratégie de la Facilité

de Paix a consisté à soutenir les organisations africaines dans des opérations de soutien de la Paix.

La Facilité de Paix a ainsi soutenu deux opérations entre République centrafricaine (FOMUC), trois

opérations successives au Darfour et au Soudan (AMIS).

La crise du Darfour

La crise du Darfour a éclaté en Février 2003 et s’est rapidement transformée en un

conflit militaire complexe et un désastre humanitaire majeur, causant sur trois ans

le déplacement d’environ 2 millions de personnes déplacées, plus de 100 000 réfugiés

au Tchad et un nombre de victimes estimé entre 200 000 et 400 000.

L’Union européenne a été activement impliquée dans la réponse à cette crise en termes

politique et financier. Elle a su combiner une approche de gestion de crise avec une

approche plus globale, prenant en compte à la fois la transformation du système de

pouvoir, de ressources et d’influence soudanais et la dimension régionale et internationale.

La solution politique à la crise du Darfour représente un élément important pour la

réussite de l’Accord de Paix Global, qui a été signé en janvier 2005, terminant ainsi

un conflit Nord-Sud qui durait depuis plus de vingt ans. Dans ce contexte la réponse

politique de l’Union européenne s’est construite sur la base d’un partenariat fonda-

mental avec l’Union Africaine, en soutenant son leadership sur le terrain et dans le

cadre des négociations d’Abuja. Depuis janvier 2004 en effet l’Union européenne et

ses Etats membres ont fourni un soutien important à l’Union Africaine pour stabiliser

la situation au Darfour. Ce soutien s’est illustré dans les pourparlers d’Abuja, dans

la commission pour le cessez-le-feu, et pour le soutien à la planification, en équipement

et financier dans le cadre des missions AMIS. Elle se manifeste aussi par la nomina-

tion du Représentant Spécial de l’Union Européenne P. Haavisto en juillet 2005.

Afin de rendre possible une intervention humanitaire d’urgence, un cessez-le-feu a

été signé par les belligérants le 8 avril suite aux pourparlers de N’Djamena sous

médiation tchadienne. Depuis, une mission de l’Union Africaine (AMIS) a commencé

à déployer d’abord 120 moniteurs pour le cessez-le-feu et a maintenant atteint

7600 soldats.

Depuis 2003 l’Union européenne a distribué de l’aide humanitaire (à travers ECHO)

et de l’aide alimentaire notamment pour les réfugiés du Darfour au Tchad voisin. La

contribution au Darfour est proche de 70% de l’aide humanitaire et alimentaire

pour le Soudan, qui correspondait en 2005 à environ 118 million

€.

31. Article 11 sur les

«Politiques de maintien

de la Paix, la résolution

et la prévention des

conflits»

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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32. Voir annexe 3

Réhabilitation et

assistance à

la reconstruction

aux pays affectés

par le Tsunami

Enfin, lorsque la réponse à une crise comporte

un objectif de politique étrangère,

l’Union apporte

une réponse

dans le cadre de la PESD civile,

et par le biais du

Mécanisme de Réaction Rapide.

gestion civile des crises est un fait récent de l’action extérieure de l’UE et a pris, en peu de temps,

toute sa place au côté d’autres dimensions plus traditionnelles des relations extérieures (dévelop-

pement, commerce, environnement, etc.). Depuis le 1er janvier 2003, où a eu lieu la première

opération civile de gestion de crise (mission de police de l’UE en Bosnie), le nombre de missions a

augmenté régulièrement (une en 2003, six en 2004 et douze en 2005). Ces missions se concen-

trent à l’heure actuelle sur l’Afrique, le Proche-Orient, les Balkans. Une mission a aussi été lancée

en Indonésie avec notamment pour objectif d’appuyer le processus de paix.

Aceh

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

L’action de l’Union européenne à Aceh

est un exemple de continuité et de cohérence de l’action de l’Union entre

les phases successives d’une crise, à savoir l’urgence, la gestion de crise, et la reconstruction. Elle illustre également le

fort potentiel des instruments à la disposition de l’Union

dans le domaine de la gestion de crise et de résolution

des conflits. Ainsi, l’Union européenne a-t-elle apporté dès le 26 décembre 2004, une

réponse d’urgence humani-

taire et relevant de la protection civile

aux conséquences du tsunami. Et cet engagement européen s’est poursuivi

tout au long de l’année 2005 avec la

mise en œuvre de programmes de reconstruction de moyen et long terme

mais aussi avec une réponse politique, mesurant entièrement la nécessité et l’opportunité de soutenir un processus

de paix entre les rebelles du GAM de la province d’Aceh et le gouvernement indonésien. L’action de l’Union euro-

péenne s’illustre à Aceh non seulement dans des travaux de reconstruction qui s’étaleront sur plusieurs années mais

aussi par un soutien politique à la stabilisation de la province – stabilisation essentielle à une reconstruction durable.

La réponse politique

apportée à cette occasion est un exemple de réponse «inter piliers» à une situation post-

conflit/post-désastre bien coordonnée entre les institutions de l’Union européenne:

a) La Commission a soutenu, dès avril 2005, à travers le

Mécanisme de Réaction Rapide,

la médiation du Président

Ahtisaari lors des pourparlers entre le Gouvernement indonésien et le Mouvement Libre d’Aceh (GAM). Ces négo-

ciations ont conduit à la signature d’un Mémorandum entre les parties le 15 août 2005.

b) En juillet 2005, les autorités indonésiennes ont invité l’Union européenne à assister l’Indonésie dans la mise en

œuvre de l’accord final entre les parties. Une lettre similaire a été adressée à cinq pays de l’ASEAN. Une

opération

civile de gestion de crise (l’AMM – Aceh Monitoring Mission, mission de monitoring à Aceh)

a été lancée

par le Conseil et a commencé le 15 septembre pour une durée de six mois avec 230 moniteurs de l’Union euro-

péenne et des pays de l’ASEAN concernés. Son mandat couvre notamment le suivi du retrait et de la destruction

des armes, de la démobilisation des combattants, du retrait des troupes gouvernementales ainsi que les éléments

liés au processus de transformation politique de GAM. Ce mandat a été récemment étendu jusqu’au 15 juin 2006

pour couvrir la période allant jusqu’aux élections locales.

c) Les

instruments communautaires

contribuent également au soutien de la paix à Aceh dans le long terme,

non seulement par les programmes de reconstruction post-tsunami (environ 350 millions sur 5 ans) mais aussi

par des programmes touchant plus directement aux questions de gouvernance et réformes institutionnelles.

La Commission a ainsi mis en place, les mesures suivantes, visant à soutenir le processus de paix dans le moyen et

long terme (environ 25 millions sur trois ans):

y¤une

assistance à la réintégration des anciens prisonniers et combattants ainsi qu’aux communautés locales

affectées par le conflit (Mécanisme de Réaction Rapide et l’aide aux personnes déracinées)

y¤un

soutien à la préparation des élections locales (programme d’assistance en Asie et Amérique Latine – ALA)

y¤un

soutien à la gouvernance locale (ALA)

y¤un

soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’homme (ALA).

En outre une

Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne

est envisagée pour observer les premières

élections locales.

NDONESIA

ANDA

CEH

IKONOS

January 10, 2003

PRE-DISASTER IMAGE

IKONOS

December 29, 2004

POST-DISASTER IMAGE

Rapport technique

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Pour l’avenir: mieux évaluer les besoins

1. Pour améliorer la qualité de la réponse de l’Union européenne

aux crises

Elle passe d’abord par un travail à accomplir à l’intérieur de l’Union européenne. Dans le cadre de

la réponse aux crises externes,

une analyse générale de la méthode

à suivre avait été faite dans

le cadre de la Communication de la Commission du 20 avril 2005

, autour de trois idées simples:

améliorer la coordination

des réponses aux crises,

améliorer la phase de lancement des

missions, créer un instrument financier dédié à la réponse aux crises à l’extérieur de l’Union

européenne

(à l’exception de l’aide humanitaire qui dispose d’un instrument propre). Depuis, des

réponses concrètes ont été apportées, même si certaines sont encore en cours de mises en œuvre.

Il faut ajouter à cette analyse méthodologique, la nécessité de fournir une évaluation

complète des besoins.

Evaluer les besoins permettrait en effet

aux Nations Unies,

qui coordonnent la réponse humani-

taire globale, de

connaître précisément les capacités

européennes en cas de réponse humanitaire

d’urgence. Elle permettrait également de

compléter les capacités existantes des Nations Unies

(notamment pour les risques industriels/environnementaux). Elle permettrait enfin des progrès

autorisant en conséquence

un déploiement plus rapide.

2. Quels besoins dans la réponse de la protection civile?

La réponse d’urgence à ce type de crises est d’abord un problème de capacité. A l’heure actuelle,

la mutualisation des ressources n’existe que sur une base ad hoc. Chaque État membre décide au

cas par cas et sur une base volontaire s’il est en mesure ou non de fournir les moyens de protection

civile demandés. Ce système fait que la vitesse d’intervention des secours européens dépend des

processus nationaux de prise de décision dans les 25 Etats membres.

Pour passer d’une réaction au cas par cas à une mutualisation des ressources pour la protection

civile, il faudrait que des modules à vocation communautaires puissent être identifiés ou établis.

Les Etats membres pourraient être invités à choisir des éléments sur une liste des besoins proposée

et indiquer lesquels d’entre eux pourraient être mis à disposition en cas d’urgence. Ils pourraient

convenir de garder constamment un petit nombre de modules principaux en réserve pour les

opérations européennes de protection civile. Cela garantirait la disponibilité de quelques modules

principaux, prêts à intervenir à tout moment, et réduirait considérablement le temps nécessaire

pour mobiliser les moyens de protection civile. Ces unités devraient pouvoir se déployer rapidement

et être totalement autonomes. L’interopérabilité de ces unités, qui seraient au cœur de toute inter-

vention européenne en matière de protection civile et qui constitueraient le noyau effectif d’une

force européenne de protection civile, devrait être assurée par des exercices et une formation

commune.

Dans la mesure où ces moyens déclarés par les Etats membres seraient jugés insuffisants, les

lacunes devraient être comblées par la recherche de solutions permettant l'accès à des moyens

complémentaires (comme par exemple des avions polyvalents gros porteurs, hôpitaux de campagne

projetables, pompes de grande capacité) pour renforcer la capacité d'action européenne. Cette

démarche serait une condition préalable indispensable pour que la Communauté puisse réagir en

tout temps à une demande d’assistance émanant d’un de ses États membres ou d'un Etat tiers,

même si les moyens d’intervention nationaux des autres États membres sont insuffisants ou

indisponibles. Elle offrirait un niveau de protection et de sécurité supplémentaire qui ne peut être

garanti par les États membres agissant individuellement.

33. Renforcer la réponse

de l’UE aux crises et aux

désastres dans les pays

tiers

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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De plus, cela permettrait aux Etats membres de prendre en compte dans les plannings nationaux

la possibilité d’une assistance au niveau de l’UE, de prioritiser les ressources et de donner un

meilleur rapport coût efficacité à la réponse de l’UE. Cette approche permettrait aux États membres:

de profiter d’économies d’échelle et d’éviter des coûts excessifs pour les États membres;

d’assurer qu’une assistance d’un niveau minimal soit disponible à tout moment, et puisse

être mobilisée rapidement;

de traduire concrètement l’engagement du Conseil européen de fournir une assistance

mutuelle dans un esprit de solidarité, et son désir de créer des capacités de réaction rapide

communautaires;

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

à l’intérieur de l’Union, de fournir un filet de sécurité grâce auquel tout État membre pourra

compter, en cas de besoin, sur une assistance en matière de protection civile volontaire de la

part d’autres États membres pour renforcer ses capacités de réaction nationales.

L’expérience passée du Mécanisme Communautaire de Protection civile permet d’établir

cinq

scénarios,

pour lesquels des demandes d’assistance sont très vraisemblables et pour lesquels la

valeur ajoutée d’une coopération plus étroite au niveau européen est indéniable:

Les inondations:

ce groupe comprend différents scénarios d’inondations, couvrant des inon-

dations côtières ou intérieures, sur une large partie territoriale et sur plusieurs pays. Elles causent

des destructions d’infrastructures et d’habitations. Enfin, elles requièrent l’évacuation de milliers

d’individus et la fourniture de soins d’urgence à des milliers d’autres. A l’extérieur de l’Union

européenne, les acteurs suivants seraient vraisemblablement mobilisés pour répondre à l’urgence:

les Nations Unies, la Croix Rouge, les ONGs, et éventuellement l’OTAN. La Commission européenne

via ECHO participerait aussi à la réponse.

Les feux de forêt:

ce scénario inclut tous types de feux de forêt, en particulier des feux de forêt

actifs sur un territoire géographique important, comportant un tourisme de masse. Ils causent des

dégâts sur plusieurs centaines de milliers d’hectares, causant ainsi des dommages sévères à l’envi-

ronnement et aux propriétés. Enfin ils isolent des camps de vacances et des villages.

Les tremblements de terre:

ce scénario combine des tremblements de terre (et éventuellement

des tsunamis) avec les caractéristiques suivantes: des tremblements de terre avec une magnitude

minimum de 6 sur l’échelle de Richter dans une zone géographique densément peuplée; avec une

destruction presque totale des villes les plus importantes; des pertes en vie humaine massives et

beaucoup de blessés; un besoin important en terme de nourriture, d’eau, de couvertures et de

tentes; une destruction du système de santé local.

Les accidents industriels/les attaques NRBC:

qui entraînerait une dispersion de substances

chimiques dangereuses, de substances radioactives, ou d’organismes viraux ou bactériologiques.

Les accidents de pollution marine:

ce scénario entraîne une marée noire importante impli-

quant un pétrolier transportant plus de 10,000 tonnes de pétrole; dans des conditions de mauvais

temps important; susceptibles de causer un très large impact environnemental et socio-économique

le long des côtes de plusieurs Etats membres.

Le tableau ci-contre

illustre les éléments clés qui devraient constituer la base de la réponse de l’UE

aux demandes d’assistance en matière de protection civile. Chaque fois que l’Union européenne

répond à un désastre, elle devrait pouvoir compter sur la disponibilité de ces éléments clés. Il s’agit

donc d’une

hypothèse moyenne,

qui est fondée sur l’expérience passée du Mécanisme Commu-

nautaire de Protection Civile. Ces moyens ne permettraient pas de répondre aux conséquences de

désastres exceptionnels ou à des types d’urgence très particulières. En revanche, ils sont une base

de travail raisonnable pour une réponse communautaire adéquate aux cinq scénarios identifiés

ci-dessus.

Rapport technique

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NEED

Relevant in

the following

scenarios

Type of equip-

ment/personnel

required to

address the need

Operational

readiness

(in hours)

Average/

estimated

team size

Minimum quantity

required to ensure

a credible

European response

1. Pumping and

drainage

Flood

• Medium / high

capacity pumps

(equipment and

personnel)

• Water sanitation

unit (equipment

and personnel)

• Emergency medical

assistance teams

• Field hospitals

(as defined by WHO

)

• Medevac aircraft

(staffed)

• Water bomber

aircraft (staffed)

• USAR team

2. Water sanitation

and purification

of drinking water

3. Emergency

medical care

Flood/CBRN

All

15-25

25-35

4. Aeromedical

evacuation

5. Aerial fire

fighting

6. Search and

rescue

7. Public mass

decontami-

nation

8. Oil recovery

All

Forest fires

3-5

Earthquakes

25-35

CBRN

• CBRN decontami-

nation teams

Oil spills

• Oil recovery vessels

10-20

4 (EMSA)

9. Aerial

transport

All

• Strategic air lift

capacity (long

distance) to

transport assistance

from EU to affected

country

• Mass evacuation of

European citizens

• Cargo and medium

lift helicopters for

local transport

(access to remote

areas, etc.)

• DVI teams

(incl. forensic

pathologists,

forensic dentists and

fingerprint-experts)

3-5

10. Disaster

victim

identification

All

4-10

34. This is the time

from notification until

readiness for departure

35. The WHO defines

field hospitals as

«mobile self-contained

and self-sufficient

facilities (tents,

inflatable or containe-

rized modules) with 10

or more beds, one or

more operating rooms

and basic laboratory and

diagnostic facilities

including mobile X-ray»

36. The minimum

guaranteed treatment

capacity would there-

fore be in the range of

100 patients at any

time

37. Aeromedical

evacuation is defined

as the movement of

patients under medical

supervision to and

between medical

treatment facilities

by air transportation

38. This should ensure

an estimated minimum

medevac capacity of

250 patients at any

time

39. Estimated capacity

of 30 persons per hour

per team; each unit can

operate for maximum

6 hours

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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3. Quels besoins dans la réponse humanitaire?

L'aide humanitaire gérée par la Commission a su s'insérer dans la réponse globale de l'Union aux

crises, conflits et problèmes de développement rencontrés dans les pays tiers. Le lien avec la poli-

tique de développement s'est d'abord fait en aval, en mettant en place des transitions entre

urgence, réhabilitation et développement (LRRD). En amont, la préparation aux désastres a surtout

été financée par le budget humanitaire mais aussi par la sensibilisation d'autres services de la

Commission pour que cette dimension soit intégrée.

Sur base de l’expérience acquise, la réponse est encore perfectible et passe par:

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

l’accroissement des capacités d’ECHO à envoyer un nombre suffisant d’experts avec la

formation adéquate sur un nouveau théâtre d’intervention.

Un effort particulier a été engagé

sur ce plan, en augmentant le nombre d’experts, et en leur faisant suivre les formations des

Nations Unies et de la Croix Rouge (UNDAC et FACT) pour la réponse rapide. Cet effort doit être

poursuivi même s’il a déjà porté ses fruits (par exemple au Pakistan en Octobre 2005).

la poursuite d'une approche basée sur les besoins:

des événements tels que le Tsunami suscitent

un grand élan de générosité des donateurs privés comme publics. Malheureusement la plupart du

temps les désastres et autres crises ne reçoivent pas la même couverture médiatique et la même

réponse. Le rôle de la Commission est d’assurer que l’aide humanitaire arrive dans tous les endroits

où elle est nécessaire, et d'alerter les Etats membres et d'autres donateurs sur les crises oubliées.

l'amélioration de la coordination:

ceci est un impératif dans toutes les phases d'une crise.

Cependant, c'est dans la phase d'urgence que la coordination est le plus nécessaire et le plus difficile

à obtenir. Ceci est dû à la réalité du terrain, mais aussi à la précipitation dans laquelle les actions

doivent être entreprises, à la multiplicité des intervenants, à l'absence d'une instance de coordina-

tion forte, et à la tentation des différents intervenants de se profiler politiquement et médiatique-

ment. Ces contraintes peuvent être atténuées de deux façons: premièrement en s'assurant que

l'instance de coordination (le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires de l’ONU) est

capable de mener à bien cette tâche et qu'elle a la reconnaissance des différents intervenants.

Deuxièmement en préparant à l'avance les intervenants (organisations humanitaires, donateurs,

nations unies, équipes de protection civile; militaires, autorités nationales) par des actions de

sensibilisation, de formation et par la création de modes d'opération pratiques.

l’amélioration de la réponse des opérateurs humanitaires:

la Commission n’intervient pas

directement mais finance l’intervention d’agences onusiennes, de la Croix Rouge et d’ONGs.

Cependant comme donateur actif la Commission soutient ces organisations afin de leur donner les

moyens d’agir, par exemple en finançant des moyens logistiques (transport, télécommunications)

et en finançant le prépositionnement de stocks d’urgence. La possibilité d'augmenter ce soutien

doit être examinée.

Le tableau ci-contre

donne une

indication des types de désastres auxquels nous sommes

confrontés.

La première réponse est toujours celle des autorités et des populations et organisa-

tions locales. Dans un tremblement de terre, ce sont souvent les équipes locales qui sauvent le plus

de vies, plutôt que les équipes internationales. Dans l'amélioration de la réponse humanitaire,

un aspect fondamental est donc le renforcement des capacités locales à gérer elles-mêmes

des désastres.

logistique est sans doute le sujet le plus important dans une crise

et celui qui est le plus

dépendant des circonstances particulières de chaque désastre. Là aussi,

la réponse humanitaire

internationale sera plus facile si les produits dont on a besoin se trouvent à proximité:

stocks locaux, ou stocks régionaux.

En ce qui concerne le transport,

la clef est non seulement dans la rapidité de mobilisation des

moyens

mais surtout dans leur proximité au lieu de l'évènement.

Aussi, dans un scénario de

difficulté d'accès où l'utilisation de moyens militaires s'avèrent nécessaire, la proximité de ces

moyens est un élément crucial (exemple: lors du tremblement de terre au Pakistan, vu que les

moyens militaires étaient en Afghanistan).

Rapport technique

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YPE

DE RÉPONSE

DÉSASTRE

INTERNATIONALE AUX

BESOINS D

’

URGENCE

URÉE MOYENNE

DE L

’

INTERVENTION

’

URGENCE

LÉMENTS

POUVANT FACILITER

UNE RÉPONSE AUX

BESOINS

APACITÉS

EXISTANTES

Inondations,

glissements

de terre

A. Abris, produits

domestiques, eau

et assainissement

B. Aide médicale,

aide alimentaire

A. Abris, produits

domestiques, aide

médicale, eau et

assainissement

B. Aide alimentaire

A. Aide médicale

(vaccination)

6 mois

Pré positionnement

de produits non

alimentaires comme

tentes et couvertures

à proximité

Pré positionnement

de produits non

alimentaires comme

tentes et couvertures

à proximité

Pré accords avec

producteurs des

vaccins

Eau et assainissement

modules de la famille

Croix Rouge

Tempêtes

tropicales

6 mois

Eau et assainissement

modules de la famille

Croix Rouge

Epidémie

3 mois

Eruption

volcanique

A. Aide médicale,

eau et assainissement

B. Abri, aides alimentaires,

produits domestique

A. Aide alimentaire,

aide nutritionnelle,

aide médicale, eau

et assainissement

B. Abris, produits

domestiques

A. Aide alimentaire,

aide nutritionnelle,

aide médicale, eau

et assainissement,

produits domestiques

B. Abris, déminage

3 mois

Eau et assainissement

modules de la famille

Croix Rouge

Sécheresse

(famine)

6 à 12 mois

Pré positionnement

de vivres spécialisés

comme HPB (high

proteine biscuits)

Conflits:

population

locale

6 mois après

la stabilisation

de la situation

Pré positionnement

de produits non

alimentaires

à proximité

Hôpitaux mobiles et

eau et assainissement

modules de la famille

Croix Rouge. Stocks

médicaux d’urgence

auprès de plusieurs

organisations

Hôpitaux mobiles et

eau et assainissement

modules de la famille

Croix Rouge. Stocks

médicaux d’urgence

auprès de plusieurs

organisations

Conflits:

réfugiés

et déplacés

internes

A. Aide alimentaire,

aide nutritionnelle,

aide médicale, eau et

assainissement, produits

domestiques, abris

B. Déminage

6 mois après

la stabilisation

de la situation

Pré positionnement

de produits non

alimentaires

à proximité

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Tremblement

de terre,

tsunami

A. Aide médicale, abris,

produits domestiques,

eau et assainissement

B. Aide alimentaire

6 mois

Pré positionnement

de produits non

alimentaires comme

tentes et couvertures

à proximité

Hôpitaux mobiles et

eau et assainissement

modules de la famille

Croix Rouge. Stocks

médicaux d’urgence

auprès de plusieurs

organisations

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4. Quels besoins dans la réponse aux crises politiques?

Sur base des expériences acquises à la fois dans les cinq années d’existence du Mécanisme de

Réaction Rapide et des douze opérations de gestion civile des crises actuellement en cours, l’amé-

lioration de la réponse à certaines des menaces évoquées dans la Stratégie européenne de sécurité

passe par

une coordination optimale entre la PESD civile et les instruments communautaires.

La PESD civile a ajouté une

dimension politique

importante aux relations extérieures de l’Union

européenne ces dernières années. Il s’agit de soutenir cette action en utilisant les instruments

communautaires.

Il faut désormais

évaluer le choix des instruments

utilisés par l’Union européenne pour répondre

à ce type de crise, autour de la combinaison des éléments suivants:

le caractère quasi-étatique ou l’aspect exécutif de la mission,

comme dans le cas de missions

quasi-étatiques ou ayant un aspect exécutif – ainsi la mission de réforme du secteur de la sécurité

en RDC (EUSEC DRC) ou la mission de police dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).

la capacité de lancement en temps réel:

les missions PESD sont des missions de l’UE (dont le

Comité Politique et de Sécurité – COPS – assure la direction politique semaine après semaine)

lancées en temps réel: a) le personnel requis pour les opérations de gestion civile des crises

provient de compétences régaliennes (magistrats, policiers, etc.). b) ce personnel est disponible et

déployable rapidement sous l’autorité d’un chef de mission de l’UE. c) les actions communes décidant

du déploiement d’une opération sont prises en un temps record. d) ce sont des missions gérées

directement par un chef de mission de l’Union européenne e) Leur résultat est évaluable dans

l’année et parfois au bout de six mois car la durée des actions est courte.

la gestion du risque politique:

le Comité Politique et de Sécurité correspond au niveau de

risque politique des opérations. Il est composé d’ambassadeurs des Etats membres répondant

directement à leur capitale et représente donc l’outil de gestion du risque le plus approprié

possible compte tenu de l’environnement politique des opérations.

La capacité de mener des opérations dans des pays aux conditions politiques et de sécurité

spécifiques

ne peut être menée qu’en

étroite coopération

avec les Etats membres.

La plateforme de crises

récemment installée à la Direction Générale des Relations Extérieures de

la Commission européenne travaille étroitement avec les Etats membres et le Secrétariat Général

du Conseil à l’élaboration d’approches cohérentes dans la gestion civile des crises.

Créée le 1er Février 2006, elle développe:

La création d’outils de réponse efficace de l’Union européenne aux crises politiques.

Ainsi,

elle cherche à accélérer encore la phase de démarrage du début des missions PESD (sur le plan

financier et logistique) permettant un déploiement plus rapide des missions de l’Union euro-

péenne sur place. Elle travaille aussi avec le Secrétariat Général du Conseil qui cherche à créer des

équipes d’évaluation de situations communes de l’Union européenne. Ces efforts devront être

complétés par une formation commune, afin de pouvoir augmenter encore l’efficacité de l’Union

européenne.

La conception et la mise en œuvre de réponses de crise.

Le Mécanisme de Réaction Rapide

(et le futur instrument de stabilité) est un des instruments à mobiliser pour

répondre aux crises.

Un des enjeux importants des prochaines années

sera aussi de mobiliser les délégations

de la Commission européenne à l’étranger afin de les organiser dans la perspective de la réponse

aux crises.

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Rapport technique

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5. Quels besoins pour l’assistance au citoyen européen?

Avant la crise,

l’information aux citoyens doit être développée sur les procédures à suivre en

cas de crise dans un pays hors UE. Une campagne d’information pour un public ciblé devrait être

organisée dans les aéroports et dans d’autres lieux ciblés (agences de voyages, tour opérators,

presse, etc.).

Des actions de formations et mise à jour de l’information pour les membres des équipes

consulaires

portant par exemple sur les bases juridiques et conventions internationales applica-

bles, sur les procédures en matière d’intervention, sur l’identification des personnes, les enquêtes

sur place et la coopération avec les autorités locales, les contrats de transport internationaux (pour

le rapatriement des survivants).

Un échange d’informations

devrait avoir lieu entre les équipes consulaires sur les procédures

pour le transport des victimes dans le respect des conventions applicables; sur les dispositions en

matière de délivrance de visas; sur les documents de voyage et de laissez-passer, la protection des

résidents de longue durée; et sur les dispositions de santé publique (conventions internationales)

en cas de pandémie et retour par la frontière externe de l’UE.

Les

délégations de la commission

pourraient enfin assurer un appui pratique et logistique,

par exemple en accompagnant les représentants de l’UE aux rendez-vous avec le gouvernement

et les autorités locales; en aidant à l’établissement de contacts entre les équipes et la police, les

hôpitaux…; en participant à la mise à jour des plans d’évacuation pour assurer que les équipes

sont couvertes; en faisant le lien avec le Centre de Suivi et d’Information du Mécanisme Commu-

nautaire de Protection Civile. Celui-ci peut fournir une aide opérationnelle grâce à son réseau liant

les Etats membres 24 heures sur 24, notamment en échangeant les informations sur les besoins

des Etats membres en matière d’équipes d’identification des victimes, de rapatriement et

d’évacuations médicales.

Rapport technique

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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Annexe 1-

Lettre de mission

Annexes

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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Annexe 2 -

Instruments à disposition

de l'Union européenne

EIDHR

ECHO

Food Security

Uprooted People

Rehabilitation

NGO Co-financing

All developping

Mine Action

Civil Protection

MEDA

TACIS

CARDS

ALA

EDF

RRM

Regulation

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Action

All

Asia, Latin America

All except SE Europe

All

Mediterranean

SE Europe

Africa, Pacific Caribbean

All

Europe Central Asia

Asia, Latin America

Eligible regions

Humanitarian Aid

Food Aid

Food security

Securing the

livelihoods and

safety of refugees/

refugee return

Civilian emergency

assistance

Mine action

Rehabilitation

Reconstruction

Infrastructure

development

Economic

development

Budgetary

support

Consolidation

of democracy

Rule of law

Inst, legal

and regulatory

framework

Human rights

Elections

Conflict

Prevention

Customs/Border

management

✓

❨✓❩

✓

❨✓❩

✓

❨✓❩

✓

❨✓❩

✓

❨✓❩

✓

❨✓❩

✓

Annexes

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Annexe 3 -

Réhabilitation et assistance à

la reconstruction aux pays affectés par le Tsunami

EU GRANT

ASSISTANCE

Commission

Austria

Belgium

Cyprus

Czech Republic

Denmark

Finland

France

Germany

Greece

Hungary

Ireland

Italy

Luxembourg

Malta

Netherlands

Poland

Portugal

Slovakia

Slovenia

Spain

Sweden

United Kingdom

PLEDGED

(GRANTS)

350.000.000

44.000.000

15.000.000

309.289

8.000.000

29.600.000

30.000.000

23.000.000

457.444.300

11.500.430

16.172.000

10.935.000

115.000.000

3.700.000

1.060.000

237.609.411

400.000

8.000.000

256.000

284.000

11.626.000

32.000.000

64.908.000

1.470.804.430

COMMITTED

IN 2005

169.215.000

16.662.309

7.600.000

309.289

6.300.000

30.834.000

14.320.000

25.000.000

222.000.000

11.500.000

1.133.796

10.950.465

75.000.000

3.700.000

1.060.000

184.805.809

247.000

5.058.112

256.000

284.000

10.958.000

43.313.000

61.700.000

902.206.780

OMMITMENTS

LEDGES

48%

38%

51%

100%

79%

104%

48%

109%

49%

100%

65%

100%

78%

62%

63%

102%

100%

94%

135%

95%

61%

DISBURSED

AS TO

2005

ISBURSEMENTS

OMMITMENTS

45%

43%

159%

89%

75.675.516

7.167.187

12.050.000

274.009

19.572.900

3.700.000

24.000.000

76.250.000

700.000

1.150.000

9.690.965

31.700.000

1.003.000

470.000

64.022.264

247.000

3.000.000

196.000

284.000

1.365.000

11.935.000

22.430.000

366.882.841

63%

26%

96%

34%

101%

88%

42%

27%

44%

35%

100%

59%

77%

100%

12%

28%

36%

41%

TOTAL

Annexes

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

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Annexe 4 -

Liste des entretiens réalisés

durant la mission

I - Institutions européennes

Conseil de l'Union européenne

M. Javier SOLANA,

Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant

pour la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC)

M. Pierre de BOISSIEU,

Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne - Secrétaire

Général adjoint

M. Gijs de VRIES,

Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne - Coordinateur pour

la lutte contre le terrorisme

M. Robert COOPER,

Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne - Directeur Général

des Relations économiques extérieures, affaires politico-militaires

Général PERRUCHE,

Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne - Directeur Général

de l'Etat Major de l'Union européenne

M. William SHAPCOTT,

Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne - Directeur

du Centre de Situation de l'Union européenne

M. Patrice BERGAMINI,

membre du Cabinet du Secrétaire Général/Haut Représentant pour

la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC)

Mme Cesira D'ANIELLO,

Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne - Chef de l'unité

de coordination, Assistante du Directeur Général

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Parlement européen

M. Elmar BROK,

Président de la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen

Commission européenne

M. Jacques BARROT,

Vice-président de la Commission, Commissaire en charge des transports

M. Franco FRATTINI,

Vice-président de la Commission, Commissaire en charge de la Justice,

liberté et sécurité

Mme Benita FERRERO-WALDNER,

Commissaire en charge des relations extérieures et

de la politique européenne de voisinage

M. Louis MICHEL,

Commissaire en charge du développement et de l’aide humanitaire

M. Stavros DIMAS,

Commissaire en charge de l’environnement

M. José CUTILEIRO,

Ambassadeur, Conseiller Spécial du Président de la Commission

M. Joao VALE DE ALMEIDA,

Chef de Cabinet de M. Barroso, Président de la Commission

européenne

M. Fernando ANDRESEN GUIMARAES,

Membre de cabinet de M. Barroso, Président de

la Commission européenne

M. Patrick CHILD,

Chef de Cabinet de Mme Ferrero-Waldner, Commissaire en charge

des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage

M. Benoît LE BRET,

Chef de Cabinet de M. Barrot, Vice-président de la Commission,

Commissaire en charge des transports

M. Eneko LANDABURU,

Directeur Général, Direction Générale des Relations Extérieures

M. Antonio CAVACO,

Directeur Général, Service d’Aide Humanitaire de la Commission européenne

M. Jonathan FAULL,

Directeur Général, Direction Générale Justice, liberté, sécurité

M. Peter CARL,

Directeur Général, Direction Générale de l’Environnement

M. Stefano SANNINO,

Directeur Plateforme de Crises et coordination politique de la PESC,

Direction Générale des Relations Extérieures

M. Thierry DE SAINT MAURICE,

Directeur «Service Extérieur», Direction Générale des Relations

Extérieures

M. Paul WEISSENBERG,

Directeur Industrie aérospatiale, sécurité, défense et équipements,

Direction Générale Entreprises et Industrie

M. Ulrich KNUEPPEL,

Conseiller, Direction Générale des Relations Extérieures

M. Philippe WILLAERT,

Conseiller, Direction Générale des Relations Extérieures

Annexes

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Délégations/Représentations de la Commission européenne

M. Fernando VALENZUELA,

Chef de la délégation de la Commission européenne auprès

des Nations Unies à New York

M. Reijo KEMPPINEN,

Chef de la Représentation de la Commission européenne

au Royaume-Uni

M. Gerhard SABATHIL,

Chef de la Représentation de la Commission européenne en Allemagne

Mme May Ann RAMSAY,

Chef adjointe de la Représentation de la Commission européenne

en Suède

M. Charles-Michel GEURTS,

Délégation de la Commission européenne auprès des Nations

Unies à New York

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Annexes

II - Etats membres de l’Union européenne

Allemagne

M. Wolfgang SCHAÜBLE,

Ministre fédéral de l’Intérieur

M. Reinhard SILBERBERG,

Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères

M. Peter ALTMAIER,

Membre du Parlement allemand, Secrétaire d’Etat parlementaire

au ministère fédéral de l’intérieur

Ministère fédéral de l’intérieur

M. Joachim STEIG,

Directeur du département Sécurité Intérieure

M. Lothar FREISCHLADER,

Conseiller diplomatique auprès du ministre fédéral de l’Intérieur

Ministère des affaires étrangères

M. Peter TEMPEL,

Directeur du département des affaires européennes

M. Dr. Heinz-Peter BEHR,

Directeur du centre de crise

Autriche

Mme Ursula PLASSNIK,

Ministre fédéral des affaires étrangères

Mme Liese PROKOP,

Ministre fédéral de l’Intérieur

Ministère de l’Intérieur

Mme Barbara FISCHER,

membre de cabinet

M. Peter WIDERMANN,

Directeur Général adjoint, Protection civile, Président SCIFA

Mme Doris ITA,

Chef d’unité Protection civile

Mme Petra UNTERWEGER,

Protection civile

Mme Karin ZETTELMANN,

Protection civile

Mme Susanne KLEIN,

Affaires internationales

Ministère des affaires étrangères

M. Thomas OBERREITER,

membre de cabinet

M. Johannes KYRLE,

Ambassadeur, Secrétaire général des affaires étrangères

Mme Elisabeth TICHY-FISSLBERGER,

Ambassadeur, Directeur général adjoint aux affaires

économiques et européennes, Chef de la direction pour les questions institutionnelles

M. Wolfgang PAUL,

Ambassadeur, Chef de la Direction pour les Affaires consulaires

M. Peter LAUNSKY-TIEFFENTHAL,

Ministre Plénipotentiaire, Ministère fédéral des affaires étrangères

M. Karl PRUMMER,

Département de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune,

Chef d’unité politique de sécurité européenne

Mme Kathrin BLANCK-PUTZ,

Département de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune

M. Franz HÖRLBERGER

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Représentation Permanente de l’Autriche auprès de l’Union européenne

M. Gregor WOSCHNAGG,

Ambassadeur, Représentant Permanent de l’Autriche auprès

de l’Union européenne, Président du Comité des Représentants Permanents

Mme Jutta EDTHOFER,

deuxième secrétaire, représentation permanente de l’Autriche auprès

de l’Union européenne

Danemark

Représentation Permanente du Danemark auprès de l’Union européenne

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

M. Jorgen A. GAMMELGAARD,

Représentant adjoint au Comité Politique et de Sécurité

Finlande

Représentation Permanente de la Finlande auprès de l’Union européenne

M. Teemu TANNER,

Ambassadeur, Représentant de la Finlande au Comité Politique et de Sécurité

Mme Miia ARO-SANCHEZ,

deuxième secrétaire, coordinateur Comité Politique et de Sécurité

(Nicolaidis)

Mme Henriika LEPPO,

Représentation Permanente de la Finlande auprès de l’Union européenne,

Affaires juridiques

Mme Tuula TURUNEN,

Représentation Permanente de la Finlande auprès de l’Union européenne,

Conseiller

France

M. Nicolas SARKOZY,

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire

Mme Catherine COLONNA,

Ministre déléguée aux Affaires européennes

Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire

M. David MARTINON,

conseiller des affaires étrangères, membre du Cabinet de M. Nicolas

Sarkozy, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

M. Gérard COURTOIS,

conseiller sécurité civile, membre du Cabinet de M. Nicolas Sarkozy,

Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

M. Christian GALLIARD DE LAVERNEE,

Directeur de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC)

M. Didier LOPINOT,

chef de la mission aux affaires internationales et européennes

M. Philippe OTT,

chargé de mission aux affaires internationales et européennes

Ministère des Affaires Etrangères

M. Jean-Louis FALCONI,

Chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune,

Ministère des Affaires Etrangères

M. Gilles BRIATTA,

Directeur de la Coopération européenne

M. Philippe SETTON,

Sous-directeur des Affaires générales et de l’avenir de l’Union

Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne

M. Pierre SELLAL,

Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès de l’Union

européenne

Mme Christine ROGER,

Ambassadeur, Représentant de la France au Comité Politique

et de Sécurité

M. Jérôme MONTANT,

conseiller, représentation permanente de la France au Comité Politique

et de Sécurité de l'Union européenne

M. Erkki MAILLARD,

représentation permanente de la France au Comité Politique et de Sécurité

de l'Union européenne

M. François-Xavier BOURGES,

conseiller Justice et Affaires Intérieures

Annexes

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Italie

M. Gianfranco FINI,

Ministre des Affaires Etrangères

M. Gianni LETTA,

Secrétaire d’Etat, Présidence du Conseil des Ministres

Présidence du Conseil des Ministres - Département de la Protection civile

Dott. Guido BERTOLASO,

Chef du département

Dott. Agostino MIOZZO,

Directeur du bureau des Relations internationales

Dott. Alessandro BARISICH,

conseiller senior pour les Affaires Internationales

Dott.ssa Elvira CASTELLANO,

responsable des questions européennes

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Annexes

Ministère des Affaires Etrangères

Ambassadeur Paolo PUCCI di BENISICHI,

Secrétaire Général

Ambassadeur Ferdinando NELLI FEROCI,

Directeur Général pour l'Intégration Européenne

M. Luca GIANSANTI,

Correspondant Européen, Coordonnateur pour la PESC et la PESD

Mme Elisabetta BELLONI,

Responsable de la Cellule de Crise

Luxembourg

M. Jean-Louis SCHILTZ,

Ministre de la Coopération et de la Défense

Ministère des Affaires Etrangères

M. Marc BICHLER,

Directeur pour la Coopération au développement

Royaume-Uni

M. Douglas ALEXANDER,

Ministre des affaires européennes

Cabinet du Premier Ministre

M. Kim DARROCH,

conseiller du Premier ministre pour les affaires européennes et chef

du Secrétariat européen

Mme Catherine DAY,

Desk-officer Relations extérieures de l’UE au Secrétariat européen

M. Pete ROSE,

Secrétariat pour la Défense

Ministère des affaires étrangères

M. Paul SIZELAND,

Directeur des services consulaires du Ministère des affaires étrangères

M. David FITTON,

Directeur du groupe de crise consulaire

M. Bruce MANN,

Chef du service de la protection civile

M. Peter TALANTIRE,

Directeur de l’évaluation, des engagements et de la législation

Mme Charlotte VAN BAAK,

diplomate

Département pour le Développement International (DFID)

M. Jim DRUMMOND,

Directeur du département Nations Unies et Aide Humanitaire

M. Jack JONES,

Département Conflits et Affaires humanitaires

Représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne

M. Vincent DEVINE,

Conseiller PESC & PESD, Représentant Adjoint au Comité Politique et de Sécurité

Suède

Mme Leni BJÖRKLUND,

Ministre de la Défense

M. Hans DAHLGREN,

Secrétaire d’Etat pour les Affaires Etrangères

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Ministère de la Défense

M. Johan RAEDER,

Directeur, Chef du Département pour les Affaires Internationales

et la Politique de Sécurité

M. Olle JONSSON,

Directeur, Relations Internationales, Département pour les Affaires civiles

Mme Susanna LIF,

conseiller politique

M. Lennart JOHANSSON,

expert senior

Ministère des Affaires Etrangères

M. Fredrik JÖRGENSEN,

Directeur Général Adjoint, Chef du département pour les Affaires

Consulaires et le droit civil

Mme Charlotte WRANGBERG,

Directrice Département des Affaires Consulaires et du droit civil

M. Tommy ANDERSSON,

Coordinateur européen, Département pour les Affaires Consulaires

et le droit civil

M. Carl-Magnus HYLTENIUS,

Directeur Général pour les Affaires Consulaires

M. Fredrik JÖRGENSEN,

Directeur Général Adjoint, Chef du département pour les affaires

consulaires et le droit civil

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Ambassade de Suède auprès de la France

M. Frank BELFRAGE,

Ambassadeur de Suède à Paris

Mme Anna HAMMARGREN,

Ministre Plénipotentiaire

Représentation Permanente de la Suède auprès de l’Union européenne

Mme Pia ÖVELIUS,

conseiller pour la défense

M. Björn LYRVALL,

Ambassadeur, Représentant de la Suède au Comité Politique et de Sécurité

III - Etats tiers

Canada

M. Shawn BARBER,

Directeur, Prévention des conflits et Groupe Maintien de la Paix

Mme Elissa GOLBERG,

Directeur, Affaires humanitaires et Groupe de Réponse aux désastres

Mme Wendy GILMOUR,

Directeur, Groupe Opérations de Maintien de la Paix

M. Kevin O’SHEA,

Ministre Conseiller, chef adjoint de mission, mission du Canada auprès

de l’Union européenne

Mme Catherine BOUCHER,

Premier Secrétaire, Affaires Politiques, Mission du Canada auprès de

l’Union européenne

IV - Organisation des Nations Unies

Mme Margareta WAHLSTROM,

Sous-secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et

Coordinatrice adjointe des secours d'urgence, Bureau de la coordination des affaires humanitaires

M. Wolfgang WEISBROD-WEBER,

Directeur Europe et Amérique latine, Département des

opérations de maintien de la paix (DPKO)

Mme Louise FRECHETTE,

Vice Secrétaire générale des Nations Unies

V - Croix-Rouge

Professeur Jean-François MATTEI,

Président de la Croix-Rouge française

M. Antoine PEIGNEY,

Directeur des relations et des opérations internationales

M. Luc HENSKENS,

Directeur du Bureau européen de la Croix-Rouge

Annexes

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VI - Institut d’Etudes de Sécurité

Mme Nicole GNESOTTO,

Directrice de l’Institut d’Etudes de Sécurité

VII - Centre Européen pour la prévention et le contrôle des maladies

infectieuses

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

Annexes

Mme Zsuzsanna JAKAB,

Directrice du Centre Européen pour la prévention et le contrôle

des maladies infectieuses

Prof. Johan GIESECKE,

Chef d’unité du Conseil scientifique

Dr. Denis COULOMBIER,

Chef d’unité pour la préparation et la réponse

Dr. Andrea AMMON,

Chef d’unité Surveillance et Communication

VIII - Agence Spatiale européenne

M. Jean-Jacques DORDAIN,

Directeur Général

Mme Claudie HAIGNERE,

ancienne Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles

technologies et ancienne Ministre déléguée aux affaires européennes

Je souhaite aussi remercier les membres du groupe informel que j’avais constitué au sein de la

Commission européenne et qui m’ont apporté leur conseil et leur expertise:

M. Antonio CAVACO,

Directeur Général, Service d’Aide Humanitaire de la Commission européenne:

M. Johannes

LUCHNER,

Chef d’unité, Service d’Aide Humanitaire de la Commission européenne;

Mme Henrike

TRAUTMANN,

Assistante du Directeur Général du Service d’Aide Humanitaire de la Commission

européenne;

M. Hervé DELPHIN,

membre de cabinet du Commissaire Louis Michel, Commissaire

en charge du développement et de l’aide humanitaire;

M. Hubert GAMBS,

membre de cabinet du

Commissaire Ferrero-Waldner, Commissaire en charge des relations extérieures et de la politique

de voisinage;

M. Vincent GUEREND,

membre de cabinet du Commissaire Ferrero-Waldner,

Commissaire en charge des relations extérieures et de la politique de voisinage;

Mme Pia BUCELLA,

Directeur Gouvernance, Communication et Protection Civile, Direction Générale de l’Environnement;

M. Nicolas THERY,

Conseiller, Direction Générale de l’Environnement;

M. Ranieri SABATUCCI,

Assistant du Directeur Général Adjoint de la Direction Générale du Développement;

M. Olivier

LUYCKX,

Assistant du Directeur Général de la Direction Générale du Développement;

Mme Marleen

HARFORD,

Directeur, Secrétariat Général;

Mme Isabelle BENOLIEL,

Conseillère principale, Direction

Générale Santé et Consommateurs;

M. Francisco FONSECA MORILLO,

Directeur, Direction Générale

Justice, Liberté et Sécurité;

Mme Myriam SOCHACKI,

Conseiller, Direction Générale Bureau des

conseillers politiques européens

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Annexe 5 -

Liste des documents consultés

Les travaux du Comité des Représentants Permanents (COREPER II) entre le janvier 2005 et le mois

de mai 2006, ainsi que les travaux des groupes du Conseil liés à Protection Civile et aux Affaires

consulaires ont été pris en compte dans le rapport.

Plus spécifiquement, les documents suivants ont été consultés:

Pour une force européenne de protection civile :

europe aid

21/03/2006:

Rapport de M. Rolf Berend sur le Fonds de Solidarité de l’Union européenne adopté

par la Commission du Développement Régional du Parlement européen.

03/03/2006:

Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur

l’action communautaire en matière de protection civile par M. Paul Girod, Sénateur – France.

13/02/2006 – 15/02-2006:

Report on Wilton Park Conference «Improving the emergency

response in Europe».

26/01/2006:

COM (2006) 29 final – proposition de Décision du Conseil instituant un mécanisme

communautaire de protection civile (refonte) – SEC (2006)113.

20/12/2005:

The EU’s contribution to the international response to the 2004 Asian Tsunami –

Achievements, next steps and lessons learnt – Discussion Paper – High-level Meeting, Brussels –

Department for International Development, United Kingdom.

29/11/2005:

document 15106/05 de la Présidence et du coordinateur contre-terrorisme

au Coreper, Limite – EU emergency and crisis co-ordination arrangements.

18/11/2005:

Rapport de Progrès sur la réponse de la Commission au tsunami dans l’Océan

Indien du 26 décembre 2004 et sur le renforcement de la réponse de l’UE aux crises et aux

désastres naturels dans les pays tiers.

09/2005

– Disasters, Diseases, Disruptions: a new D-drive for the EU, Institut d’Etudes de Sécurité.

10/11/2005:

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen,

sur «Global Monitoring for Environment and Security (GMES): from concept to reality».

29/07/2005:

Rapport au Premier Ministre du Délégué interministériel M. Jean-Claude Mallet

pour l’aide de la France aux pays affectés par le tsunami.

20/04/2005:

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité

économique et social, et au Comité des régions sur «Renforcer la réponse de l’UE aux crises et

aux catastrophes naturelles dans les pays tiers».

20/04/2005:

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité

économique et social, et au Comité des régions sur «Perfectionner le mécanisme communautaire

de protection civile».

6/04/2005:

COM (2005) 113 final – Proposition pour un règlement du Conseil établissant un

Instrument de préparation et de réponse rapide pour les urgences majeures.

28/01/2005:

document de la Présidence – Suivi du CAGRE extraordinaire du 7 janvier 2005

sur le séisme et tsunamis dans l’océan indien – Plan d’action de l’Union européenne.

13/12/2004:

General Secretariat – The Hague Programme: strengthening freedom, security and

justice in the European Union.

Annexes

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