Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 22 décembre 2023
(OR. fr)
17069/23
POLGEN 195
NOTE
Origine:
Destinataire:
Objet:
Secrétariat général du Conseil
délégations
Projets d'ordres du jour pour les réunions du Conseil pendant le 1er
semestre de 2024 (présidence belge)
Conformément à l'Article 2 (7) du Règlement intérieur du Conseil, les délégations trouveront
ci-joint les ordres du jours indicatifs
1
concernant les réunions du Conseil pour la période allant du
1
er
janvier 2024 au 30 juin 2024. Ceux-ci ont été élaborés par la présidence belge et le Service
européen d'action extérieure (SEAE) en ce qui concerne le Conseil des affaires étrangères (CAE).
Conformément à l'Article 3(6) du Règlement intérieur du Conseil, les points dont l'approbation par
le Conseil est possible sans débat sont inscrits comme points "A". En règle générale, les points "A"
ne sont pas mentionnés dans les ordres du jour indicatifs ci-joints.
Conformément à l'Annexe V, paragraphe 6 du Règlement intérieur du Conseil, aucune question
n'est inscrite à l'ordre du jour du Conseil simplement pour un exposé de la Commission ou d'un
membre du Conseil, sauf lorsqu'un débat concernant de nouvelles initiatives importantes est prévu.
1
Conformément au Traité de Lisbonne, une distinction doit être faite, dans tous les ordres du
jour de toutes les formations du Conseil, entre les points législatifs et les points non
législatifs, tant pour les points "A" que pour les points "B".
1
GIP
17069/23
FR